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Domaine public

Code de la route 27/11/2012

Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?

Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».

Congrès des maires 2012 23/11/2012

Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?

Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Finances 19/11/2012

Gestion du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : la CRC fait des recommandations

Dans un rapport mis en ligne le 5 novembre 2012, la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie / Haute-Normandie relève des anomalies dans la comptabilité du syndicat mixte gestionnaire du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et recommande une réflexion globale sur son fonctionnement.

Risques naturels 12/11/2012

Gard : un peu plus de dix ans après les crues, la prévention suit son cours

Les inondations qui ont ravagé le Gard, en septembre 2002, ont marqué le point de départ d’une politique départementale de prévention de ce risque. L’enjeu n’est plus seulement de construire des ouvrages de protection, il est aussi d’apprendre à vivre en zone inondable.

Patrimoine 05/11/2012

Domaine public : « L’Etat peut-il revendiquer un droit de reproduction sur les peintures de la grotte de Lascaux ? »

Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, analyse pour la Gazette des communes ce que révèle le conflit qui oppose l'auteur d'une reproduction d'une fresque de la grotte de Lascaux au conseil général de la Dordogne. Auteur du blog S.I.Lex, il décrypte et analyse les transformations du droit à l'heure du numérique. Alors que le ministère ...

Pratique professionnelle en police municipale 02/11/2012

Qui peut conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?

Seul un agent de police municipale peut conduire un tel véhicule.

Voirie 29/10/2012

Le statut des chemins ruraux

Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune. Ils sont donc prescriptibles et aliénables dans les mêmes conditions que les autres biens de la collectivité.

Campements illicites 18/10/2012

Le TGI de Nantes suspend des expulsions de campements Rom sur de nouveaux fondements textuels

Pour la 1ère fois, un tribunal de grande instance (TGI), celui de Nantes, invoque dans son jugement du 15 octobre 2012, la Charte sociale européenne et la circulaire du 26 août 2012 pour suspendre des expulsions de campements.

Algues vertes 17/10/2012

Les élus bretons doivent-ils soutenir des entreprises désireuses de valoriser les algues ?

Peut-on valoriser les algues vertes dans un système économique durable compatible avec le plan de lutte contre les algues vertes ? « Les marées vertes sont un fléau, monter une filière de valorisation des algues vertes est contraire à l’esprit du plan de lutte, répond Thierry Burlot, vice-président du conseil régional de Bretagne ...

Tranquillité publique 15/10/2012

Strasbourg: des nuits animées mais apaisées

Combiner l’animation nocturne d’une ville universitaire et internationale avec le légitime souci de tranquillité des riverains est une équation complexe. Strasbourg parie sur le dialogue et le partenariat avec les professionnels.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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