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Démocratie locale - Page 32
Les nouveaux conseils municipaux pourront s’installer… sous strictes conditions
Dans son avis transmis le 8 mai à l'exécutif, le conseil scientifique Covid-19 délivre son accord pour l'installation des conseils municipaux élus dans leur totalité le 15 mars. Mais sous strictes conditions sanitaires... que le gouvernement vient d'avaliser pour procéder au plus vite à l'installation de ces élus. Le détail des ...
Responsabilité pénale des maires : ce que dit la future loi
Au cœur du débat parlementaire du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, la question de la responsabilité des maires a été définitivement tranchée ce week-end. A l’heure où les écoles rouvrent leurs portes, le texte adopté réaffirme le principe de responsabilité des élus mais permet la prise en compte de « conditions ...
Quiz – La démocratie participative locale
Qu'avez-vous retenu de vos révisions sur la démocratie participative locale ? Ce questionnaire à choix multiple vous le dira... Et vous aidera à mémoriser ces connaissances.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Quiz – L’action du conseil municipal
Que savez-vous de l'action du conseil municipal ? Une question classique posée aux candidats des concours de la fonction publique. Faites le test avec ce questionnaire à choix multiple. Cela vous prendra un petit quart d'heure, c'est tout !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Loi Engagement et proximité : la simplification de la gestion communale
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette sixième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions de simplification de la gestion communale.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Engagement et proximité
Crise sanitaire : quelle gouvernance des exécutifs locaux ?
La crise sanitaire a très fortement perturbé le déroulement des dernières élections municipales avec des conséquences inédites. Une loi et une ordonnance ont été publiées pour organiser la démocratie (inter)communale. Mais des interrogations pratiques demeurent,. Lors du webinaire organisé par La Gazette le 30 avril, Solenne Daucé ...
Loi Engagement et proximité : le nouveau statut de l’élu local
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le nouveau statut ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Engagement et proximité
L’agenda des élections municipales place les communes en situation de quasi-blocage
Pour Maître Romain Granjon, avocat au cabinet Adamas Avocats, la période d'intérim confiée aux équipes municipales sortantes est dangereuse car elles se contentent de gérer la crise sanitaire. En attendant la mise en place des nouvelles équipes, rien n'est fait pour préparer l'après-crise au niveau local.
Webinaire : Quelle gouvernance des communes et EPCI pendant la crise sanitaire ?
La crise sanitaire a suspendu le processus électoral. Comment les exécutifs des communes et intercos doivent fonctionner dans cette phase inédite ? Poser vos questions jeudi 30 avril à 10h00 lors de notre webinaire. Inscription Libre.
Arrêtés Covid-19 : « on est passé d’une quasi-obligation à une quasi-interdiction »
Les maires multiplient les arrêtés de police pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Mais ils sont régulièrement suspendus par la justice. Interrogé par la Gazette, Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l'observatoire Smacl, revient sur les conditions drastiques imposées aux maires pour prendre des arrêtés municipaux ...
