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Déontologie

Prévenir de manière concrète les conflits d’intérêts des élus locaux

Publié le 30/09/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

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chagpg - Fotolia
Le mandat local 2020-2026 sera notamment celui de l'éthique publique et de la transparence, afin de renouer avec la confiance publique. Si prévenir les conflits d'intérêts peut incomber pour partie à l'administration, les élus sont les premiers acteurs de leur sécurité. Décryptage des moyens juridiques mis à la disposition des acteurs locaux.

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Maîtriser la notion de conflit d’intérêts

Alors même que la notion – en même temps que l’obligation de prévention – des conflits d’intérêts résulte de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le praticien sait combien cette obligation est encore méconnue, si ce n’est dans son principe, à tout le moins dans son périmètre exact.

Ainsi, après avoir indiqué dans son article 1er que « les personnes titulaires d’un mandat électif local (…) veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts », l’article 2 dispose que « constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à ...

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