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Démocratie locale - Page 31

Faily budget concept. Miniature family on coins pile.
Copyright : Kirill Makarov
Démocratie participative 18/06/2020

Forcés de s’adapter à la crise, les budgets participatifs voient plus loin

De nombreuses collectivités ont dû ajuster le montant, le planning ou parfois annuler leur budget participatif. Mais certaines solutions provisoires trouvées dans l’urgence pourraient s’inscrire dans la durée.

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
Municipales 2020 04/06/2020

Listes citoyennes : un cas concret et quelques désillusions

Les candidats sans étiquette séduisent ; on peut leur prêter de pures motivations à défendre l'intérêt général, loin des jeux d'alliances et des ambitions personnelles. Dans un billet paru intialement sur The Conversation, Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS et qui s'est impliqué localement pour une liste citoyenne, explique ...

vote-election-drapeau-urne-une
Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Municipales 2020 27/05/2020

La campagne électorale débutera le 15 juin

C’est officiel. Lors du conseil des ministres de ce 27 mai, le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de décret détaillant les conséquences juridiques et politiques de la décision de reporter le second tour des élections municipales au 28 juin. Calendrier en sus.

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
Elections municipales 26/05/2020

Qui sont les nouveaux conseillers municipaux ?

A la suite du premier tour, plus de 640 000 conseillers municipaux se sont installés ces derniers jours dans 30 000 communes. Prime au sortant, légitimité, parité : retour sur le profil des nouveaux élus.

Argent_donner_dépenses
Copyright : adobestock
statut de la fonction publique 26/05/2020

Agent et mandat électif : quel traitement ?

Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais perçoit par erreur l’intégralité de son traitement, peut se voir réclamer la somme indûment perçue à tout moment, même au-delà d’un délai de quatre mois, la décision n’étant pas créatrice de droit. C'est ce qui ...

France, picturesque city hall of Proissans
Copyright : Fotolia
Décryptage 18/05/2020

Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars

Les plus de 30 000 conseils municipaux élus au 1er tour des élections du 15 mars vont enfin prendre leurs fonctions. Une ordonnance du 13 mai est venue préciser les modalités particulières d’organisation de la séance d’installation des nouveaux élus. Texte qui nous est ici détaillé par maître Guillaume Dumas, du cabinet Philippe ...

Balance justice
Copyright : D.R.
LA GAZETTE LIVE 15/05/2020

Déconfinement : quels sont les pouvoirs et les responsabilités du maire ?

Les mesures de déconfinement édictées par le Gouvernement placent le maire en première ligne. Réouverture des écoles, de certains bâtiments publics… que peuvent les maires et que risquent-ils en cette période complexe où le droit commun a cédé la place à un droit d’exception ? Maître Yvon Goutal, spécialiste des collectivités ...

mairie-ALF photo-AdobeStock-UNE
Copyright : ALF photo
Municipales 2020 15/05/2020

L’entrée en fonction des conseils municipaux élus au premier tour actée au 18 mai

Suite au feu vert du comité scientifique, un décret publié au Journal officiel prévoit l’entrée en fonction au lundi 18 mai des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour.

une mairie
Copyright : Adobestock
1 Crise sanitaire 14/05/2020

De nouvelles adaptations du fonctionnement des collectivités au Journal officiel

Le gouvernement a publié deux ordonnances ce jeudi 14 mai afin de gérer la période de déconfinement. La première concerne notamment l'organisation des séances des conseils municipaux. La deuxième revient sur les dates de fin d'application des mesures prises pour gérer la crise.

une mairie
Copyright : Adobestock
Démocratie locale 12/05/2020

Les nouveaux conseils municipaux pourront s’installer… sous strictes conditions

Dans son avis transmis le 8 mai à l'exécutif, le conseil scientifique Covid-19 délivre son accord pour l'installation des conseils municipaux élus dans leur totalité le 15 mars. Mais sous strictes conditions sanitaires... que le gouvernement vient d'avaliser pour procéder au plus vite à l'installation de ces élus. Le détail des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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