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Elus locaux

Sanary-sur-Mer : le maire condamné pour six délits d’atteintes à la probité

Publié le 08/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

Justice, droits
Bits and Splits/AdobeStock
Prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme ... A Sanary-sur-Mer, le maire a été reconnu coupable de six délits et condamné à un emprisonnement de trois ans, à la confiscation des biens immobiliers et à la privation de ses droits civils et civiques pour une durée de cinq ans.

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Sanary-sur-Mer : le maire condamné pour six délits d’atteintes à la probité

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HERMES

12/10/2020 11h33

Le jugement n’étant pas définitif, je ne le commenterai pas.
Néanmoins, si l’utilisation exclusive d’un véhicule pour le compte d’un élu est interdit, j’ai la sensation que beaucoup d’élus pourraient se retrouver devant un tribunal pour cela.

Encore tout récemment, une élue que j’estime par ailleurs a indiqué via les médias qu’elle avait demandé à bénéficier d’un véhicule. Un autre qui était maire et conseiller régional disposait pour sa première fonction d’une voiture… je me demande s’il se rendait aux réunions organisées pour le compte de cette dernière avec ledit véhicule?…

Mais sur ce point, je ne blâmerai pas trop les élus car certains patrons d’entreprises ne font pas mieux dans ce domaine…

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