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Démocratie locale - Page 29
Sanary-sur-Mer : le maire condamné pour six délits d’atteintes à la probité
Prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme ... A Sanary-sur-Mer, le maire a été reconnu coupable de six délits et condamné à un emprisonnement de trois ans, à la confiscation des biens immobiliers et à la privation de ses droits civils et civiques pour une durée de cinq ans.
Prévenir de manière concrète les conflits d’intérêts des élus locaux
Le mandat local 2020-2026 sera notamment celui de l'éthique publique et de la transparence, afin de renouer avec la confiance publique. Si prévenir les conflits d'intérêts peut incomber pour partie à l'administration, les élus sont les premiers acteurs de leur sécurité. Décryptage des moyens juridiques mis à la disposition des acteurs ...
La protection fonctionnelle pour un ancien maire, c’est possible
Une commune peut-elle accorder la protection fonctionnelle à son ancien maire poursuivi devant le juge civil ? Le Conseil d'Etat a confirmé que ce dispositif s’applique à tous les agents publics, quel que soit leur mode d’accès aux fonctions, y compris à l’ancien maire d’une commune poursuivi à raison de faits liés à son mandat.
Polipart : un outil numérique pour mieux connaître ses élus
Rapprocher les citoyens de leurs élus dans un contexte de défiance envers les institutions politiques : c’est l’ambition de l’association Polipart qui a lancé un site internet permettant de rendre accessibles les élus en ligne.
« Le cadre juridique du budget participatif est fragile »
Spécialiste des collectivités territoriales, Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris, s’inquiète de la fragilité juridique des budgets participatifs.
Ces collectivités qui font des communs sans le savoir
Monnaie locale, boîtes à livres partagées, listes citoyennes… Du Pays basque à Strasbourg, nombre d’initiatives existant dans les collectivités se rapprochent de l’esprit de gestion public-communs, sans répondre strictement à sa définition.
Cet article fait partie du dossier :
L’action publique de demain se façonne dans les communs
La démocratie locale numérique en quête d’améliorations
Le think tank Décider ensemble vient de publier la quatrième édition de son baromètre de la démocratie locale numérique. Si cette démarche participative se généralise et se professionnalise dans les collectivités, elle reste perfectible.
Démocratie locale ouverte : un guide pour comprendre et agir
Retrouvez cette semaine notre supplément « Le guide de la démocratie locale ouverte » rédigé par le collectif Démocratie ouverte. Au programme de ces 98 pages exclusives : des témoignages, analyses, outils, méthodes et propositions d'expérimentations.
Les villes moyennes préfèrent le bleu au vert
Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, le géographe Achille Warnant souligne la reconduction des maires de droite dans la plupart des localités de la France périphérique. Des communes où EELV fait chou blanc.
Agressions : les élus locaux pressent le gouvernement d’agir
Plusieurs cas d'agressions d'élus locaux ont été rapportés par la presse ces dernières semaines. Le sénateur Philippe Bas, auteur d'un rapport l'an dernier sur la question, attend que ses recommandations soient suivies d'effet. Les associations d'élus ont rendez-vous à la rentrée avec le gouvernement pour évoquer les mesures qu'ils ...
