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Démocratie locale - Page 14
Quelles mesures pour la prise en charge des besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Gouvernement est conscient des difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour accéder et participer à la vie publique et s'est engagé dans une démarche globale d'amélioration de leurs conditions de vie et de ressources.La loi du 16 août 2022 portant ...
Tok Tok, une camionnette qui roule pour la participation citoyenne
Une fourgonnette sillonne la communauté de communes Coutances mer et bocage (Manche) pour recueillir les témoignages des habitants sur des thématiques qui les concernent au quotidien. Cette expérience permet aux citoyens de rencontrer des agents territoriaux et de donner leur avis sur des problématiques liées à la famille, la jeunesse et ...
Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?
Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici juin, un avocat considère que le décret d’application est mal écrit et contraire à d’autres textes de loi. Il envisage même de saisir le juge pour annuler le texte. Explications.
Opération transparence pour les notes de frais des agents publics et des élus locaux
Dans une décision du 8 février, le Conseil d’État considère que les notes de frais des agents publics et des élus locaux sont des documents communicables. A une condition près, toutefois.
Ethique publique : « Une sorte de baronnie locale reste en place »
Aurore Granero est maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’observatoire de l’éthique publique fondé il y a cinq ans. Elle milite pour le progrès de la transparence et de la déontologie dans la sphère locale. Et a répondu aux questions de « La Gazette ».
René Dosière sur l’éthique publique : « Nous avons contribué à un certain nombre d’améliorations »
Tout juste retiré de la politique, René Dosière fondait le 19 janvier 2018 l’Observatoire de l’éthique publique avec Matthieu Caron. Un moyen de continuer le combat pour celui qui fut député socialiste pendant vingt-cinq ans et qui avait dénoncé, par exemple, le manque de transparence du budget de l’Elysée. Entretien.
L’indemnité de maire doit-elle être déduite de sa pension d’invalidité ?
Réponse du ministère de la Santé et de la prévention : Les indemnités de fonction des élus soumises à cotisation sont prises en compte pour calculer le montant de la pension d'invalidité, dans les conditions de plafond de ressources équivalentes à celles de la reprise d'une activité salariée.Celles-ci ont évolué récemment pour ...
Le cimetière des belles promesses
L’affaire « Rottner » en dit long sur l’inefficacité du régime juridique de la prévention des conflits d’intérêts. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a donné son feu vert à la reconversion professionnelle de l'élu en formulant une « réserve » mais sans réels moyens de contrôle...
« Si les conseillers sont prêts à se sacrifier, ils peuvent emporter le maire avec eux »
Après l'affaire de la sextape dans laquelle il est mis en cause, le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, s'accroche à son mandat. Est-il le seul à décider de son maintien ou pas ? Est-il possible de pousser vers la sortie ces maires qui, présomption d'innocence oblige, continuent d'administrer leur commune ? Réponses avec Yvon Goutal ...
Déontologues des élus locaux : le décret est paru
Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d'élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
