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Démocratie locale - Page 14

René Dosière
Copyright : Vincent Leloup
[entretien] transparence de la vie publique 24/01/2023

René Dosière sur l’éthique publique : « Nous avons contribué à un certain nombre d’améliorations »

Tout juste retiré de la politique, René Dosière fondait le 19 janvier 2018 l’Observatoire de l’éthique publique avec Matthieu Caron. Un moyen de continuer le combat pour celui qui fut député socialiste pendant vingt-cinq ans et qui avait dénoncé, par exemple, le manque de transparence du budget de l’Elysée. Entretien.

Vie locale 23/01/2023

L’indemnité de maire doit-elle être déduite de sa pension d’invalidité ?

Réponse du ministère de la Santé et de la prévention : Les indemnités de fonction des élus soumises à cotisation sont prises en compte pour calculer le montant de la pension d'invalidité, dans les conditions de plafond de ressources équivalentes à celles de la reprise d'une activité salariée.Celles-ci ont évolué récemment pour ...

cimetiere-vegetalise
Copyright : leo_d / Adobestock
[EDITO] Conflits d’intérêts 13/01/2023

Le cimetière des belles promesses

L’affaire « Rottner » en dit long sur l’inefficacité du régime juridique de la prévention des conflits d’intérêts. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a donné son feu vert à la reconversion professionnelle de l'élu en formulant une « réserve » mais sans réels moyens de contrôle...

Goutal-yvon-2022
Copyright : F. Klemczynski / Divergence / Ła Gazette
[Interview] Démocratie locale 13/12/2022

« Si les conseillers sont prêts à se sacrifier, ils peuvent emporter le maire avec eux »

Après l'affaire de la sextape dans laquelle il est mis en cause, le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, s'accroche à son mandat. Est-il le seul à décider de son maintien ou pas ? Est-il possible de pousser vers la sortie ces maires qui, présomption d'innocence oblige, continuent d'administrer leur commune ? Réponses avec Yvon Goutal ...

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 07/12/2022

Déontologues des élus locaux : le décret est paru

Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d'élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Jean-Luc_Moudenc
Copyright : Ph
Décentralisation 18/11/2022

Maires et partis : le divorce

Chez Les Républicains, comme au PS, les édiles municipaux désertent les appareils politiques nationaux. A LFI et au RN, ils restent quantité négligeable.

Faily budget concept. Miniature family on coins pile.
Copyright : Kirill Makarov
Démocratie locale 15/11/2022

Création d’un réseau national des budgets participatifs pour promouvoir sa pratique

Outil de concertation citoyenne préféré des collectivités, le budget participatif a désormais son réseau national. Lancé lors des rencontres nationales des budgets participatifs qui ont lieu cette année les 8 et 9 octobre à Amiens, le réseau national a pour ambition de promouvoir cette pratique de coconstruction de l’action publique ...

Europe
Copyright : ©Alterfalter - stock.adobe.com
Démocratie locale 27/10/2022

La participation citoyenne s’inscrit dans un réseau européen

Un projet emmené par la ville d’Agen a permis à huit villes moyennes d’Europe d’échanger sur les pratiques de participation citoyenne.

Katharina Zugel
Copyright : KZ
[interview] Démocratie locale 21/10/2022

« Il faut renforcer le lien entre participation citoyenne et décision »

Co-directrice du think-tank Décider Ensemble, Katharina Zugel revient sur le programme des rencontres européennes de la participation citoyenne. Organisées du 24 au 26 à Rennes, elles questionnent notamment la collaboration et l’inclusivité des démarches participatives.

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Démocratie locale 18/10/2022

Les budgets participatifs ne connaissent pas la crise

Dans son édition 2022, l'enquête nationale sur les budgets participatifs réalisée par Antoine Bézard, consultant et expert associé à la Fondation Jean-Jaurès confirme que les budgets participatifs sont de plus en plus implantés en France.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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