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Décentralisation - Page 84

Urbanisme 08/11/2018

Comment s’articulent permis de construire tacite et déféré préfectoral

Il résulte des dispositions de l'article L. 424-8 du code de l'urbanisme qu'un permis de construire tacite est exécutoire dès qu'il est acquis, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il a été transmis au représentant de l'EtatMais selon le Conseil d’Etat, ces dispositions ne dérogent pas à celles de l'article L. 2131-6 du code général ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
1 Réforme territoriale 07/11/2018

Le Sénat vole au secours des petites communes

A la veille du Congrès des maires, une mission de la haute assemblée veut inscrire les pouvoirs des premiers magistrats dans la Constitution. Egalement au menu : une décentralisation des grandes intercommunalités et la dévitalisation des communautés d’agglomération.

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
CaptureAlsace
Copyright : CC BY-SA 4.0
interview 07/11/2018

Fusion des départements : Moody’s est sensible aux « entités aux compétences étendues »

A quelques heures de l’ouverture du congrès de l’Assemblée des départements de France, Elise Savoye, "assistant vice-president" chez Moody’s Public Sector Europe, apporte un regard spécifique - celui d’une agence de notation - sur un sujet d’actualité : la fusion entre départements.

EMMANUEL MACRON
Copyright : CEDRIC LECOCQ/LA GAZETTE DES COMMUNES
2 Fiscalité 06/11/2018

Prix du carburant : Emmanuel Macron en appelle aux territoires

Le Président de la République veut généraliser l'aide mise en place dans les Hauts de France. Les régions redoutent de payer la facture. En attendant, la grogne des maires ruraux ne retombe pas.

Dialogue qui ne tient qu'à un fil
Copyright : Kelly Marken/Adobestock
1 [Opinion] Relations état-collectivités 05/11/2018

Renouer le dialogue avec les territoires, une urgence pour l’Etat !

Les relations entre Emmanuel Macron et les élus locaux avaient pourtant bien débuté. Le 17 juillet 2017, au Sénat, le chef de l’Etat proposait un "pacte girondin" aux représentants des communes, départements et régions.

maison alsacienne+cygogne
Copyright : Gilles PARNALLAND - stock.adobe.com
4 Décentralisation 30/10/2018

Le retour de l’Alsace sur les cartes de France

A l’issue d’une dense concertation avec les élus alsaciens, Edouard Philippe a confirmé la fusion des conseils départementaux du Bas et du Haut-Rhin pour former une « collectivité européenne d’Alsace » au 1er janvier 2021.

Jean-Marie Charon
Copyright : Cap vid Press TV News
Médias 26/10/2018

« La presse locale prend ses distances avec les élus »

Pour le sociologue des médias Jean-Marie Charon, l’irruption de sites d’investigation comme Médiacités bouscule les habitudes. Le temps où les quotidiens régionaux faisaient corps avec les grands élus apparaît révolu.

une preuve d'amour
Copyright : Beeboys/Adobestock
[édito] gouvernement 26/10/2018

Reconquête des élus locaux : il n’y a que des preuves d’amour

Sur la lancée de la création de son super-ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, conduit par la consensuelle Jacqueline Gourault, le gouvernement poursuit son opération "reconquête des élus locaux".

Logo municipales
Copyright : Fotolia
Décentralisation 25/10/2018

Fronde des maires : les associations d’élus ne lâchent rien

Lors de son bureau du 25 octobre, l’Association des maires de France a de nouveau mis en garde contre la menace de « recentralisation » tandis que l’Association des maires ruraux de France, qui était invitée la veille à Matignon, a constaté de nombreux points de désaccord avec le Gouvernement.

revue de presse journaux
Copyright : cn.rfi.fr
Décentralisation 25/10/2018

« Il n’y a plus d’espace dédié aux collectivités dans les grands médias nationaux »

Pour le politiste David Guéranger, les clés d’explication de la fronde des maires sont « rudimentaires », principalement centrées sur des considérations politiciennes. Faute de dégager du temps pour une expertise au long cours, les grands médias nationaux ont tendance à passer les enjeux financiers à la trappe.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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