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Europe

Agriculture : les régions mettent en garde contre une recentralisation de la PAC

Publié le 14/12/2018 • Par Hélène Lerivrain • dans : France

Traitement des champs par un agriculteur
Fotolia
Les Régions ne veulent pas d’une recentralisation d’une partie des crédits du deuxième pilier de la politique agricole commune. Elles l’ont rappelé au ministre de l’Agriculture en déplacement à Bordeaux à l’occasion d’un séminaire européen sur la PAC co-organisé par Régions de France et la Région Nouvelle-Aquitaine.

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« Le chef de l’Etat s’est engagé à ce que les crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soient totalement décentralisés. L’inverse serait vécu par les Régions comme un casus belli. C’est une ligne rouge à ne pas franchir » a assené, le 13 décembre, Hervé Morin (UDI), président de Régions de France, à l’occasion d’un séminaire européen à Bordeaux dont le but était précisément de traiter de la place des Régions dans la future politique agricole commune (2021-2027).

Depuis 2014, les régions assurent la gestion de 95% du FEADER, soit 1,52 milliard d’euros par an pour la transformation des systèmes agricoles, alimentaires et forestiers. Le total de leur budget agricole annuel atteint 2,32 Mds euros en incluant le budget propre des régions. Pour la prochaine programmation, dans un Livre blanc publié à l’occasion du séminaire, les régions demandent expressément à « être responsables du pilotage, de la mise en œuvre et du paiement des aides relevant de l’actuel périmètre du 2e pilier, en cohérence avec une stratégie nationale véritablement co-construite. Il convient de donner aux Régions un véritable statut d’autorités de gestion régionales du FEADER. ».

Dans la programmation actuelle, « les Régions se sont vues imposer par l’Etat de nombreuses contraintes sur lesquelles elles n’avaient pas ou peu de prise », relèvent-elle. « Nous ne voulons plus de défaillance en matière de paiement. Nous ne voulons plus d’une instruction trop longue des dossiers et nous sommes pour la constitution d’un modèle participatif », a déroulé Hervé Morin.

Arbitrage début 2019

A ce jour, rien n’a encore été tranché. Hier, la ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a annoncé que l’arbitrage se ferait au plus haut niveau de l’État en début d’année prochaine. Réponse cinglante d’Alain Rousset (PS), président de la Nouvelle-Aquitaine, et d’Hervé Morin qui insistent : « Le président de la République veut « reseter » ses relations avec les collectivités. » C’est une occasion, pour eux, à ne pas manquer.

« Les compétences sont en région. L’ingénierie, c’est nous qui l’avons », a déclaré Alain Rousset. « Nous avons d’ailleurs du embauché 400 fonctionnaires pour gérer les instructions de dossiers que les DDTM n’arrivaient plus à assurer », a ajouté Hervé Morin. « Nous sommes les mieux placés pour structurer la transition agro écologique. C’est à notre échelon que nous expérimentons », a encore ajouté Alain Rousset.

Initiatives locales

Des initiatives régionales ont justement été mises en exergue. « J’ai signé, il y a 3 ans, une sortie des pesticides dans la viticulture avec le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux. » La Nouvelle-Aquitaine, première région agricole de France, vient également de voter la création d’un fonds d’investissement pour favoriser l’accès au financement des agriculteurs et accompagner la transition agricole. « Je vais lancer en Normandie une expérimentation de 3 exploitations sans glyphosate », a renchéri Hervé Morin.

Mais au-delà de la région Normandie qu’il préside, Hervé Morin a annoncé la mise en place d’une étude sur les politiques agricoles dans les autres pays de l’UE, à savoir notamment l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Espagne, « pour voir pourquoi cela marche ailleurs et pas chez nous et en tirer des conséquences sur ce qui est du ressort de l’Etat et ce qui doit relever des régions. En l’occurence, il ne demande pas, par exemple, que les régions françaises gèrent le régime d’assurance ou  l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Quant à la possible distorsion de concurrence, Hervé Morin la conteste. « C’est la démocratie », assène-t-il. « Il n’y a aucune raison à ce qu’il n’y ait pas des politiques régionales différentes adaptées aux territoires. » Un point de convergence est tout de même ressorti de ce séminaire auquel ont participé 300 acteurs nationaux et européens. Le ministre de l’Agriculture et les régions refusent une baisse des crédits de la PAC après 2020.

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