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Décentralisation - Page 80
Grand débat : Emmanuel Macron prêt à « rouvrir la loi NOTRe »
Lors d’un exercice de questions-réponses de plus de 6h30 avec des maires normands, le Président s’est montré prêt à « rouvrir la loi NOTRe » et à assouplir la limitation à 80 km/h. « Il n’y a personne dans mes prédécesseurs depuis le général de Gaulle qui a fait plus pour les maires que moi », s’est-il félicité en ...
Grand débat : Emmanuel Macron s’attaque au nombre de collectivités
Dans sa "Lettre aux Français" rendue publique ce 13 janvier, Emmanuel Macron pose la question du nombre de « niveaux de collectivités territoriales » et de « catégories d’élus ». Des idées disruptives, mais pas tout à fait inédites chez le Président de la République.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?Qui est responsable d’un refus de scolarisation opposé par un maire ?
Lorsque le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire, le maire agit au nom de l'Etat. Ainsi, les décisions prises dans l'exercice de cette compétence ne peuvent, par suite, engager que la responsabilité de l'Etat.En l’espèce, la décision par laquelle le maire de ...
La centralité, l’atout clé pour redonner de l’attractivité à nos communes – Hervé Reynaud, maire de Saint-Chamond (Loire)
Au cœur de Saint-Chamond, la requalification de l’immense friche de 45 hectares qui a accueilli les fleurons de l’industrie mécanique dès le XIXe siècle arrive à son terme. Ce chantier emblématique illustre la volonté de la ville et de Saint-Etienne métropole de se mobiliser pour ramener de la vie en cœur de ville.
Grand débat national : les maires de Génération Terrain à l’avant-garde
Longuement reçus en novembre par Emmanuel Macron, des élus des Yvelines ont demandé à leurs administrés de faire connaître « leurs idées pour la France ». En bonne place parmi les préconisations citoyennes remises le 8 janvier au préfet de ce département huppé : une plus grande transparence.
Prime aux agents : la commune de Marcoussis veut donner l’exemple
Les annonces présidentielles en vue de l’augmentation du pouvoir d’achat ne concerneront pas les agents publics. De plus, le gouvernement a annoncé le maintien du gel du point d’indice. Les fonctionnaires territoriaux seraient donc laissés pour compte ? Pas forcément : certaines collectivités prennent les devants. C'est le cas de la ...
Réforme territoriale : la métropolisation du social n’a pas eu lieu
Le transfert des compétences sociales des départements aux métropoles est resté très limité, montre une étude réalisée par des élèves de l'Inet.
« Le citoyen est le grand oublié de la décentralisation »
Pour le président du Club Marc-Bloch, Hugues Clepkens, les lois de décentralisation ont été, avant tout, conçues par et pour les élus. Les citoyens ne s'y retrouvent plus dans le "zoo institutionnel". Pour l'ancien DGS, une nouvelle réforme territoriale s'impose.
Agriculture : les régions mettent en garde contre une recentralisation de la PAC
Les Régions ne veulent pas d’une recentralisation d’une partie des crédits du deuxième pilier de la politique agricole commune. Elles l’ont rappelé au ministre de l’Agriculture en déplacement à Bordeaux à l’occasion d’un séminaire européen sur la PAC co-organisé par Régions de France et la Région Nouvelle-Aquitaine.
Les mairies à l’épreuve de la fièvre jaune
Plusieurs milliers de petites communes ont ouvert des cahiers de doléances, sur fond de crise des gilets jaunes. L’occasion pour la France périphérique de crier sa colère contre les décideurs parisiens.