Et si le feuilleton du transfert des compétences eau et assainissement n’était pas clos ? Alors que la Loi Notre de 2015 avait rendu obligatoire ce transfert de la commune à l’intercommunalité, provoquant la colère de nombreux maires ruraux, le gouvernement est revenu sur cette disposition avec la Loi Ferrand-Fesneau du 3 aout 2018 : ce transfert a ainsi été reporté au 1er janvier 2026 pour les communautés de communes dans certaines conditions bien précises (relire notre article).
La pilule ne passe pas
Malgré cet assouplissement, la protestation est restée vive dans les territoires, comme en témoigne le communiqué de l’Association des maires (AMF) du 6 mars dernier. Prenant aux mots le Président de la République qui a annoncé à plusieurs reprises, dernièrement, qu’il était prêt à revenir ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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