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Grand débat : foire aux idées sur les territoires

Publié le 14/03/2019 • Par Emeline Le Naour • dans : France

Granddebat-cohesion
Apvf
Instauration d’un socle minimum de services publics, réforme du collège électoral du Sénat, mise en place du suffrage universel direct pour les intercommunalités… Les propositions des participants n’ont pas manqué lors de la conférence du grand débat national consacré à « l’organisation de l’Etat et des services publics ».

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C’est dans les salles feutrées du ministère de la Cohésion des territoires que les représentants d’associations d’élus parmi lesquelles l’Association des Maires de France (AMF, l’Association des Régions de France ou encore l’Assemblée des départements de France ont planché, mercredi 13 mars, sur l’organisation de l’État et des services publics.

Face à un auditoire clairsemé, les groupes de travail composés également d’associations issues de la société civile et de syndicats, ont ensuite rendu leur copie en présence de la ministre. Jacqueline Gourault n’a d’ailleurs pas souhaité prendre la parole à la fin des restitutions, arguant que c’était « au gouvernement de faire son miel » avec cette matière grise

Objectif accessibilité

Préoccupation majeure des élus, le renforcement de l’accessibilité des services publics a donné lieu à de multiples propositions parmi lesquelles l’instauration d’un « socle minimum de grande proximité » qui comprendrait à la fois la sécurité, l’accompagnement social, l’accès au numérique, l’éducation et l’accès aux soins. Considérant que les mesures incitatives ne suffisent plus, les associations ont notamment préconisé sur l’épineuse question de la couverture numérique, qu’un accès au très haut-débit sur l’ensemble du territoire soit fonctionnel d’ici 5 ans.

Autre point abordé, la perte de sens ressentie par les élus de communes concernant les transferts de compétences. Certains maires ruraux rapportant la confusion de leurs concitoyens qui disent ne plus savoir « qui fait quoi ». Pour y remédier, les groupes de travail ont notamment proposé la mise en place d’un vote au suffrage universel pour redonner une légitimé démocratique à l’entité des intercommunalités.

Droit à la différenciation

Dans la même veine, les participants ont planché sur le rôle du Sénat en posant la question de sa réforme. Afin de rendre la deuxième chambre plus proche des territoires et de la société civile, les associations ont proposé la possibilité de créer deux types de collèges électoraux. L’un représentant les territoires, l’autre composé d’acteurs de la société civile.

De son côté, l’AMF a tenu à rappeler l’urgence de poursuivre la décentralisation pour permettre la libre administration. En clair, la politique publique de proximité doit être mieux garantie aux collectivités.

Par ailleurs, l’association Régions de France a martelé la volonté de cette différenciation en l’inscrivant dans la Constitution afin de permettre l’adaptation des collectivités aux spécificités de leurs territoires.

Une journée qui a donc débouché sur l’élaboration de multiples pistes concrètes mais aura souffert d’une organisation bancale. Certains participants regrettant le manque de temps consacré aux thématiques.

 

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