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Décentralisation

Grand débat : les élus locaux réclament un « choc de décentralisation »

Publié le 13/03/2019 • Par Cédric Néau Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Actualité Club finances, France

Territoires Unis conf
ADF
Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, les principales associations d'élus veulent graver de nouvelles libertés locales dans le marbre de la Constitution. Une nouvelle organisation territoriale dont la commune a vocation à être la pierre angulaire.

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A  l’avant-veille de la clôture du grand débat, les élus locaux sortent du bois. Réunies sous le label de Territoires Unis, l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France appellent Emmanuel Macron à mettre fin à « la recentralisation massive ».

Un remède, à leurs yeux, pour calmer la fronde des gilets jaunes. Cette colère qui, selon le patron de  l’AMF François Baroin (LR), « a secoué la République française comme jamais au cours des soixante dernières années », n’a pas été une surprise pour les édiles. « Nous avons été des lanceurs d’alerte. Quand nous évoquions le mépris et la condescendance dans lesquels nous étions confinés depuis la présidentielle, nous avions le même sentiment que nos concitoyens dans la crise qui a éclaté », assure le président de Régions de France, Hervé Morin (UDI).

Une Conférence nationale des territoires musclée

Cela n’a pas empêché les élus locaux de jouer le jeu du grand débat, prêtant des salles à foison et faisant souvent office d’animateurs. L’AMF, l’ADF et Régions de France ont, dans le même temps, échafaudé une plateforme commune. Un plan pour les territoires qu’elles ont détaillé lors d’une conférence de presse dans les locaux de l’AMF ce 13 mars 2019.

Ce « nouveau choc de décentralisation », selon le mot du patron de l’Assemblée des départements de France Dominique Bussereau (Ex-LR),  passe par une révision de la Constitution. Territoires Unis entend profiter de la réforme des institutions, suspendue par l’affaire Benalla, la crise des gilets jaunes et le grand débat, pour inscrire dans la loi fondamentale de nouvelles libertés locales.

En bonne place : le droit à la différenciation, cher à l’exécutif, mais pas seulement. Après « l’échec » de la Conférence nationale des territoires, qu’elles ont boycottées en juillet, l’AMF, l’ADF et Régions de France veulent instaurer dans la Constitution une véritable instance de négociation Etat-collectivités. Un organe paritaire qui intègrerait les trois niveaux de collectivités reconnues dans la loi fondamentale (la commune, le département et la région) ainsi que des membres des délégations aux collectivités des deux chambres.

Les intercommunalités sur la touche

Principale victime collatérale de ce schéma : l’Assemblée des communautés de France. Les intercommunalités, qui restent des établissements publics malgré un champ d’action beaucoup plus vaste que bien des municipalités, ne figurent en effet pas dans la Constitution.

Au moment où Emmanuel Macron s’appuie avant tout sur les maires dans le cadre du grand débat, les associations d’élus souhaitent que la commune redevienne le socle de l’organisation territoriale. Pour ce faire, elles plaident pour l’inscription de la clause de compétence générale des municipalités dans la loi fondamentale. Un principe qui permet aux communes d’agir à loisir en dehors des domaines purement régaliens (Armée, justice, affaires étrangères…).

Pas question, dans ces conditions, de faire droit à la demande de certaines métropoles de droit commun et d’intercommunalités d’être élues au suffrage universel direct. Territoires Unis souhaite s’en tenir au fléchage des délégués communautaires mis en place à l’occasion des dernières municipales.

La décentralisation, plutôt que la déconcentration

A l’instar de  François Baroin, les dirigeants de Territoires Unis croient en la commune « fille de la Révolution française » et expression du « coin de la rue » dans un système politique qu’ils jugent à la fois confus et ultra-centralisé. Sans reprendre la rhétorique du millefeuille, ils appellent à une clarification des compétences au profit des collectivités. « Entre décentralisation et déconcentration, il va falloir choisir », martèle Hervé Morin. « En matière de solidarité sociale, l’Etat a vocation à se retirer », illustre Dominique Bussereau. Le  président de  l’ADF préconise aussi un transfert de l’ensemble des routes aux collectivités « en dehors des axes internationaux ». Une répartition des rôles au cordeau dans laquelle, selon le mot de François Baroin, « Descartes retrouvera ses petits ».

L’autonomie fiscale sanctuarisée

Pour ce qui est des finances locales, les Territoires Unis font preuve de constance. Depuis des mois, les trois grandes associations d’élus locaux veulent être entendues sur trois propositions. Elles souhaitent tout d’abord « inscrire dans la constitution et la loi organique le principe d’autonomie financière et fiscale des collectivités pour permettre de consolider le socle de ressources propres dont chaque collectivité peut être assurée de disposer » insiste François Baroin, président de l’AMF. Cette modification constitutionnelle sanctuariserait également les principes de la liberté de vote des taux, du partage de TVA avec l’Etat pour les régions et d’autonomie fiscale pour les départements dont le produit de taxe foncière sur le bâti semble de plus en plus promis aux communes.

La deuxième revendication porte sur la mise en place d’une loi d’orientation pluriannuelle des finances locales. « Il doit y avoir un budget qui organise les relations financières avec l’Etat de manière transparente sur le modèle de la loi de financement de la sécurité sociale » estime François Baroin, qui conclut avec sa formule désormais habituelle : « qui décide paie et qui paie décide ».

Non au jeu de bonneteau

Enfin, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France, a annoncé que Territoires Unis allait présenter prochainement ses « propositions communes en matière de fiscalité locale en s’appuyant sur le travail du Comité des finances locales (CFL) ».

Le cahier des propositions risque pourtant d’être bien mince. André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et président du CFL ne démord pas de sa proposition du dégrèvement total de la taxe d’habitation, « seul moyen de garantir une compensation totale et évolutive ». Aucun des présidents d’associations ne veut d’une descente de la taxe départementale sur le foncier bâti vers les communes qui « ne garantit rien dans la durée et instaurerait un mécanisme de garantie, gelé ou modifié chaque année en loi de finances », pointe le président du CFL. Pour lui, obtenir un « dégrèvement ne serait que justice ».

Haro sur le retour du conseiller territorial

Le Canard Enchaîné dans son édition du 13 mars, l’assure. Emmenés par l’ancien lieutenant de Nicolas Sarkozy, Gérald Darmanin, les grandes figures de la Macronie, de Christophe Castaner à François Bayrou en passant par Jean-Yves Le Drian, plaident pour le retour du conseiller territorial. Un élu hybride, à la fois conseiller départemental et régional, imaginé durant la mandature 2007-2012, mais qui n’a jamais vu le jour. De retour au pouvoir, la gauche l’avait aboli en 2012.

Mais aux yeux du pouvoir, cette réforme permet, selon Le Canard Enchaîné, de « favoriser les synergies ». Et, surtout, elle fait passer le nombre d’élus départementaux et régionaux de 6 000 à 3 500. Une mesure populaire en ces temps de dégagisme, mais qui a le don de susciter l’ire de Territoires Unis. « L’une des raisons pour lesquelles j’ai quitté le gouvernement à ma demande en 2010, c’est précisément parce que j’étais opposé au conseiller territorial qui transformait les conseillers départementaux en des professionnels de la politique à temps plein, coupés des gens, rappelle le président de l’ADF, Dominique Bussereau. Le retour de cet élu est une proposition gadgetesque et ubuesque ». « J’ai toujours été opposé au conseiller territorial », renchérit le patron de Régions de France, Hervé Morin. Une réforme qui, pour François Baroin, n’a plus lieu d’être depuis l’avènement des grandes régions, les deux niveaux de collectivités en cause ne se marchant plus sur les pieds.

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