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[Opinion] Décentralisation

Loi « Notre », ou comment s’évertuer à ne pas poser les bonnes questions

Publié le 12/03/2019 • Par Auteur associé • dans : France

questionnement
adobestock
Dans une tribune, il y a quelques années, j’écrivais « que la boîte à outils était pleine » et que plutôt que de courir la succession de textes législatifs, il valait mieux consolider et se servir de tout ce que les textes permettaient déjà. Je n’ai pas changé d’avis, bien au contraire.

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Bernard Dreyfus

Bernard Dreyfus

professeur titulaire de la chaire "collectivités locales" au Conservatoire national des arts et métiers

Dans une tribune, il y a quelques années, j’écrivais « que la boîte à outils était pleine » et que plutôt que de courir la succession de textes législatifs, il valait mieux consolider et se servir de tout ce que les textes permettaient déjà. Je n’ai pas changé d’avis, bien au contraire. D’une part, l’examen, ces derniers mois, de divers projets et propositions de lois correctrices (sur les communes nouvelles, le fonctionnement de l’intercommunalité, la compétence « Gemapi », les transports scolaires…) le confirme. D’autre part, les récentes déclarations gouvernementales prouvent que l’on a pratiqué, depuis la loi « Maptam » en 2010, de façon bien brouillonne dans le domaine de la décentralisation.

Notion du « millefeuille »

La rédaction de la loi « Notre » de 2015 est sans doute encore plus ...

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Commentaires

Loi « Notre », ou comment s’évertuer à ne pas poser les bonnes questions

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Henri Tanson

13/03/2019 08h29

Tiens c’est vrai ça : pourquoi « s’évertuer à ne pas poser les bonnes questions » ?
Les bonnes questions c’est chercher à savoir pourquoi cette politique et comprendre qui décide, en fait, de notre organisation territoriale.
Etait-ce Sarkozy, Hollande et est-ce Macron qui est aux manettes ou bien sont-ils des intermédiaires relayant des demandes venant d’ailleurs ?
Y a-t-il un pouvoir au-dessus du gouvernement français, des lois supérieures ?
Il me semble que si on ne se pose pas ces bonnes questions, on peut bla-blater des années, dénoncer, regretter, mais on ne fera pas avancer le schmilblick d’un centimètre.
La politique de décentralisation, la volonté de créer des régions de plus en plus autonomes, indépendantes du pouvoir national mais en lien direct avec l’Union Européenne n’est pas une politique nationale mais une politique européenne. On retrouve cette volonté dans les traités mais surtout, dans les Directives, Recommandations, GOPÉs, PNR et autres documents qui décident de notre politique territoriale.
Ce sont ces questions-là qu’il faut se poser, cher Monsieur Bernard Dreyfus, pour comprendre pourquoi… Et ne s’interdire aucunes questions…

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