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Décentralisation - Page 79
L’improbable retour du conseiller territorial
Emmenés par le ministre délégué aux collectivités, Sébastien Lecornu, des figures de la Macronie plaident pour le conseiller territorial. Un élu appelé à siéger dans les assemblées départementales et régionales sous Nicolas Sarkozy mais qui n’a, in fine, jamais vu le jour.
Jean-Baptiste de Froment : « Il manque un baron local au côté d’Emmanuel Macron »
Ecrit bien avant le déclenchement du mouvement des « gilets jaunes », « Etat de nature », l’épatant roman de Jean-Baptiste de Froment résonne fortement avec la guerre des mondes politiques de ces derniers mois. L’auteur, il faut le dire, connaît bien une partie des forces en présence. Camarade d’Emmanuel Macron à Henri IV, ce ...
Les départements veulent s’investir davantage dans la sécurité
Lors d’un colloque organisé le 14 mars par le conseil départemental de l’Essonne, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a affirmé "le rôle majeur des départements" dans le champ de la sécurité. Mais les élus, qui veulent s’investir davantage, déplorent le fait que les textes freinent leurs ...
Le CNFPT met en ligne un guide pratique sur les transferts de compétences
Quatre ans à peine après la loi NOTRe, le CNFPT publie un guide pratique à l’usage des collectivités territoriales consacré aux transferts de compétences entre collectivités.
La fusion Bouches-du-Rhône/Aix-Marseille-Provence est en marche
Le préfet des Bouches-du-Rhône a rendu le 13 mars un rapport favorable à la fusion intégrale des département et métropole du territoire. Avec quelques ajustements de terrain.
Grand débat, morne plaine
A l’heure de conclure le grand débat, le chef de l’Etat n'entend pas revenir sur la course au gigantisme lancée à la fin des années 2000 (Intercommunalité XXL, métropoles, super régions). Pas plus qu'il ne compte desserrer les cordons de la bourse.
Grand débat : foire aux idées sur les territoires
Instauration d’un socle minimum de services publics, réforme du collège électoral du Sénat, mise en place du suffrage universel direct pour les intercommunalités… Les propositions des participants n’ont pas manqué lors de la conférence du grand débat national consacré à « l’organisation de l’Etat et des services publics ».
Loi Notre : une nouvelle fenêtre pour rendre facultatif le transfert des compétences eau ?
Une partie des élus locaux continue à être très remontée contre le transfert des compétences eau et assainissement. Malgré une loi en 2018 pour réaménager cette disposition la Loi Notre, le transfert est resté obligatoire. Un espoir subsiste néanmoins de restaurer le caractère facultatif de cette disposition ...
Grand débat : les élus locaux réclament un « choc de décentralisation »
Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, les principales associations d'élus veulent graver de nouvelles libertés locales dans le marbre de la Constitution. Une nouvelle organisation territoriale dont la commune a vocation à être la pierre angulaire.
Loi « Notre », ou comment s’évertuer à ne pas poser les bonnes questions
Dans une tribune, il y a quelques années, j’écrivais « que la boîte à outils était pleine » et que plutôt que de courir la succession de textes législatifs, il valait mieux consolider et se servir de tout ce que les textes permettaient déjà. Je n’ai pas changé d’avis, bien au contraire.
