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Décentralisation

Grand débat : les députés réfléchissent à une future proposition de loi sur les territoires

Publié le 27/03/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : France

Assemblée Nationale
mbzt_Flickr_cc
Le Grand débat national aura-t-il une issue législative pour la décentralisation ? C’est ce qu’espèrent les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale. Réunis le mercredi 27 mars 2019, ils ont commencé à travailler sur leur propre projet de texte législatif.

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« Un nouveau format ». Ce sont par ces mots que le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a débuté la réunion du mercredi 27 mars dans les locaux du Palais Bourbon. Car c’est via le dialogue et le consensus que le président de cette délégation parlementaire pro-territoires veut aboutir à un texte rassemblant les idées et propositions issues du Grand débat national sur le thème de la décentralisation.

« Les propositions des associations d’élus dans le cadre du Grand débat, tout comme vos contributions issues des réunions avec les élus locaux dans vos circonscriptions, donnent une matière riche à traduire en proposition législative » a expliqué Jean-René Cazeneuve devant les députés.

Première session

Au cœur de cette future proposition de loi : les irritants de la loi Notre. « Tout est ouvert sur ce futur texte : nous pouvons y intégrer différents travaux que nous avons conduits, que ce soit sur les communes nouvelles, le statut de l’élu, la parité ou encore les irritants de la loi Notre qui ont été au cœur des revendications des élus locaux » a ajouté le vice-président de la délégation, Arnaud Viala.

Mais pour l’heure, les débats ont surtout tourné autour de la répartition des compétences entre collectivités et EPCI, de la refonte des relations entre l’Etat et les collectivités ou encore de la confiance à l’égard des élus locaux.

« Il faut renforcer le rôle du préfet en matière de répartition des compétences » a lancé Christophe Jerretie. Son collègue, Jean-Claude Leclabart a préféré reposer la question du nombre d’élus locaux dans les petites communes : « sur certains territoires, nous n’arrivons pas à trouver assez de candidats aux mandats électifs pour réunir un conseil municipal ». Ce qui soulève d’ailleurs une contradiction pour le député, qui ne comprend pas pourquoi les citoyens demandent à être plus associés aux décisions publiques alors que dans le même temps, ils ne veulent pas se porter candidats à une élection.

« Il ne faut pas y voir une contradiction » a expliqué sa collègue Valérie Petit, présidente du groupe d’études « Démocratie participative et e-démocratie » à l’Assemblée. « En démocratie participative, tous les experts s’accordent pour dire que la mobilisation citoyenne n’est possible que si on donne vraiment du pouvoir aux participants et non pas des miettes ».

D’autres réunions seront nécessaires pour aboutir à un texte de consensus.

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Commentaires

Grand débat : les députés réfléchissent à une future proposition de loi sur les territoires

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HERMES

28/03/2019 11h47

Très intéressante cette affirmation, en fin de texte, concernant le rôle des membres d’un conseil municipal!

Si je comprends bien, ces élus n’ont pas de rôle majeur dans la prise de décision. Etonnant ou réaliste?

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