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[éditorial] réforme territoriale

Les apprentis sorciers de la différenciation territoriale

Publié le 22/03/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

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Fotolia Sashkin
Plutôt que de revenir sur le périmètre, sans queue ni tête, du Grand Est, plus grand que le Danemark ou les Pays-Bas, et de faire droit à la demande légitime de reconstitution d'une région Alsace autonome, l'exécutif a préféré ouvrir la boîte de Pandore de l'Europe des régions.

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C’est une mesure qui présente, aux yeux d’Emmanuel Macron, l’immense vertu de ne pas peser sur les deniers publics. Destiné à figurer dans la Constitution, le droit à la différenciation territoriale donne un peu de chair à la République décentralisée proclamée lors de la révision de 2003. Toujours bon à prendre pour des collectivités prises dans l’étau des normes et des oukases budgétaires de l’Etat ? Pour l’heure, ce sont surtout les territoires à forte identité qui se frottent les mains.

Référence historique obscure

Le conseil régional de Bretagne joue les laboratoires, récupérant dans son escarcelle l’idiome local, la transition écologique et le dispositif d’aide à l’investissement locatif « Pinel ». Un pot-pourri dans lequel Edouard Philippe, le 8 février à Rennes, ne voit pas de précédent depuis Philippe le Bel. La référence historique est un peu obscure en ces lieux : à l’époque, le duché de Bretagne était indépendant. Peu importe, la disruption est en marche.

A l’Est aussi, il y a du nouveau. L’Alsace renaît de ses cendres pour former une région dans la région Grand Est. En sus des compétences départementales, le nouvel ensemble né de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin disposera de la coopération transfrontalière et du bilinguisme. Portée par les élus, la chose devait prendre la dénomination de « collectivité européenne d’Alsace ». Dans sa grande sagesse, le Conseil d’Etat l’a retoquée au motif qu’elle laissait à penser qu’« un statut extraterritorial » lui était octroyé.

Accords en catimini

Un rappel à l’unité nationale qui résonne aussi comme une charge contre le non-choix du gouvernement. Plutôt que de revenir sur le périmètre, sans queue ni tête, du Grand Est, plus grand que le Danemark ou que les Pays-Bas, et de faire droit à la demande légitime de reconstitution d’une région Alsace autonome, l’exécutif a préféré ouvrir la boîte de Pandore de l’Europe des régions. Une entaille au pacte républicain opérée sans consulter les populations locales. L’architecture territoriale du pays mérite pourtant mieux que ce bricolage et ces accords en catimini entre élus.

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