Quelles sont les principales règles en matière de transferts de compétences ? Et quels outils pratiques donner aux agents territoriaux chargés de leur mise en œuvre ? Quatre ans à peine après l’adoption de la loi NOTRe, telles sont les deux questions auxquelles le CNFPT s’efforce de répondre dans un guide pratique diffusé le 18 mars.
Le document, accessible sur le site web du CNFPT, s’emploie à mesurer l’impact d’un tel transfert et en détermine les conditions pour le faire convenablement.
Il passe également en revue les conséquences du transfert, en termes de personnel, d’organisation et mode de gestion et en matière financière. Il propose en outre un calendrier de mise en œuvre.
Plusieurs modèles de documents sont fournis.
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