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Réforme territoriale

L’improbable retour du conseiller territorial

Publié le 20/03/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

sébastien-lecornu
patricia marais
Emmenés par le ministre délégué aux collectivités, Sébastien Lecornu, des figures de la Macronie plaident pour le conseiller territorial. Un élu appelé à siéger dans les assemblées départementales et régionales sous Nicolas Sarkozy mais qui n’a, in fine, jamais vu le jour.

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Le nouveau monde fait de l’archéologie. En quête de mesures-chocs pour clore le grand débat, les anciens compères de LR Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu ont retrouvé la momie du conseiller territorial. Cet élu à deux têtes était appelé sous Nicolas Sarkozy à siéger à la fois au département et à la région. La gauche l’a aboli en 2012, non sans avoir envisagé de le rétablir en 2014, constatant qu’elle ne pouvait supprimer le département sans réviser la Constitution.

L’élu mort-né fait maintenant des adeptes parmi les poids lourds de la majorité présidentielle. A en croire l’édition du Canard Enchaîné du 13 mars, l’idée portée par le ministre de l’Action et des comptes publics et son collègue délégué aux collectivités territoriales a reçu l’onction du chef du MODEM François Bayrou, du locataire de la place Beauvau, Christophe Castaner, ainsi que du ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Pour l’heure, Emmanuel Macron ne souffle mot de ses intentions.

Moins d’élus…

Mais, dans les milieux proches du pouvoir, certains soulignent que le conseiller territorial répond à l’exigence de réduction du nombre d’élus qui s’est manifestée lors du grand débat national. Le projet sarkozyen prévoyait 3 500 édiles de ce type en lieu et place des 6 000 conseillers départementaux et régionaux (4 500 pour les uns, 1 500 pour les autres).

Cet édile pourrait aussi avoir pour vertu de remplir le besoin de proximité exprimé par les maires et la population tout au long du grand débat. L’éloignement des centres de décision a été maintes fois dénoncé. Lors des réunions régionales d’élus autour d’Emmanuel Macron, beaucoup d’édiles se retrouvaient pour la première fois dans la même pièce.

Fondé sur le scrutin majoritaire, le conseiller territorial donne aussi un visage à des conseillers régionaux aujourd’hui désignés dans les grandes régions, sur des listes couvrant des territoires plus vastes que l’Autriche ou le Danemark. Les contempteurs du conseiller territorial ont beau jeu de rétorquer que les conseillers régionaux pourraient être désignés au scrutin majoritaire, sans siéger « en même temps » dans les assemblées départementales.

… plus cumulards

Cette institutionnalisation du cumul avait, d’ailleurs, fait des vagues sous Nicolas Sarkozy. Y compris à droite. « L’une des raisons pour lesquelles j’ai quitté le gouvernement à ma demande en 2010, c’est précisément parce que j’étais opposé à cet élu qui transformait les conseillers départementaux en des professionnels de la politique à temps plein, coupés des gens, rappelle le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau (Ex-LR). Ce retour est une proposition gadgetesque et ubuesque. »

Une autre controverse avait agité les élus locaux à propos du conseiller territorial : la taille des hémicycles. Le passage de 1 500 à 3 500 conseillers dans les assemblées régionales nécessitait des travaux d’envergure. Pour une note salée…

Une telle réforme pourrait cependant permettre de dégager des économies sur les indemnités des élus. Là où la masse salariale des élus départementaux et régionaux serait réduite, les indemnités des premiers magistrats de petites communes pourraient être revalorisées. Pour rappel, trois quarts des maires touchent moins de 1 000 euros bruts par mois.

Vers la suppression d’un échelon ?

Mais on n’en est pas là. La piste du conseiller territorial suscite un tir de barrage. Le patron de Régions de France, Hervé Morin (UDI), rappelle qu’il a toujours été hostile à cette mesure. De cette manière, il s’inscrit dans le sillon de son prédécesseur Alain Rousset (PS). A l’époque de Nicolas Sarkozy, le patron de l’Aquitaine agitait le spectre d’une « cantonalisation de la région » et de la transformation de cette collectivité en simple établissement public, comme avant les lois de décentralisation.

« Le but était de supprimer le département, s’inscrit en faux le politologue Patrick Le Lidec. D’ailleurs, beaucoup de présidents de régions socialistes se sont mordus les doigts de ne pas avoir accepté cette réforme qui leur aurait permis d’échapper aux grandes régions. » Parmi eux, l’ancien patron de la Bourgogne, fondue avec la Franche-Comté, François Patriat (Ex-PS) est, depuis plusieurs années, ouvertement favorable au conseiller territorial.

Pour l’édile, aujourd’hui président du groupe LREM au Sénat, le retour de l’élu à deux têtes pourrait aussi avoir pour vertu de piéger la droite. Difficile en effet pour elle de s’opposer à une réforme qui porte la marque de Nicolas Sarkozy, figure tutélaire des Républicains.

Le député LR de l’Eure-et-Loir, Olivier Marleix, conseiller « élus locaux » de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, en convient : « Le  conseiller territorial évitait une concurrence entre département et région. Il mettait un peu de souplesse et de pragmatisme pour décider qui fait quoi. La compétence « tourisme » a, par exemple, vocation à revenir au département en Savoie et à la région en Bretagne. » Mais selon Olivier Marleix, la naissance des super-régions change tout. Les petits ensembles, comme le Poitou-Charentes où région et départements se marchaient sur les pieds, ont disparu. Et, surtout, assommés par la litanie des réformes territoriales, la grande majorité des élus sont acquis à la pause décrétée par Emmanuel Macron depuis son arrivée aux manettes.

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