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Décentralisation - Page 67
Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL
Dans un rapport rendu public à la veille de la convention de l’ADCF, la coopérative Acadie vante le rôle des grands groupements issus de la loi « Notre » de 2015. Des ensembles qui réconcilient rats des villes et rats des champs.
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Devenir de la commune : ne pas se tromper de virage culturel
Dans son adresse aux 34 968 maires de France du 16 octobre 2019, intitulée « Tournons tranquillement mais sûrement la page de la loi NOTRe », le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu a dit sa volonté d’« amorcer un virage culturel » : « repartirde la commune ».
Loi « engagement et proximité » : la nécessité d’un effet de souffle
La loi « engagement et proximité » vise à rétablir la confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales en renforçant les libertés locales. Venant après la crise des « gilets jaunes » et le grand débat, elle doit créer un effet de souffle afin d'impulser des conditions convaincantes d'un nouveau départ.
La déclaration d’amour de Sébastien Lecornu aux maires de France
Dans un mail adressé aux premiers magistrats du pays, le ministre chargé des collectivités instruit le procès de la réforme territoriale pour mieux vanter les mérites de son propre texte « Engagement et proximité ».
Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire
A l'occasion de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus locaux ont fait entendre leur mécontentement sur plusieurs dossiers chauds : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale...
La différenciation à pleines dents
Engluée dans une révision constitutionnelle mal embarquée, la différenciation, ardemment défendue par le gouvernement et une bonne part des élus locaux, vient de recevoir un soutien appuyé du Conseil d’Etat. Dans une étude inédite, celui-ci analyse en profondeur les expérimentations conduites depuis la révision constitutionnelle de ...
Le Conseil d’Etat veut faciliter le recours à l’expérimentation
Le 3 octobre, le Conseil d'Etat a présenté sa nouvelle étude intitulée "Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?" Il y présente un guide de bonnes pratiques, et envisage des pistes de simplification sans révision de la Constitution.
Le Sénat au chevet des maires agressés
Après le décès du maire de Signes en exercice au mois d’août, la commission des lois du Sénat avait décidé de consulter les élus pour prendre la mesure des incivilités et des violences dont ils sont victimes. Les sénateurs ont présenté aujourd’hui un plan d’action pour mieux assurer leur sécurité. Douze propositions ont été ...
Congrès des régions : Edouard Philippe manque son virage girondin
Dans son discours de Bordeaux, le 1er octobre, le Premier ministre a multiplié les mesures techniques en direction des régions. Sans convaincre les intéressées, qui espéraient un nouveau souffle dans les relations Etat-collectivités.
Pour une nouvelle décentralisation de la République
Le président de la République puis le Premier ministre ont annoncé un nouvel acte de décentralisation. A vrai dire, depuis 1982, la recension de ces actes, qui n’a d’égale que l’étendue des débats tenus au sujet de l’opposition entre la France des métropoles et celle des champs, est un commerce prospère.
