- Accueil
- Institutions et services publics
- Décentralisation
Décentralisation - Page 67
Les élus de Régions de France tendent la main au gouvernement
Les régions de France veulent être des partenaires actifs de la décentralisation. Aux côtés du gouvernement et non pas contre. Renaud Muselier appelle de ses vœux la création d’un comité État-Régions inscrit dans la loi pour moderniser ensemble le pays.
Réforme territoriale : le bilan accablant des députés
Dans un rapport passé quelque peu inaperçu lors de sa publication en décembre, Bruno Questel (LREM) et Raphaël Schellenberger (LR) font le procès des lois Hollande, accusées d’avoir alourdi le millefeuille territorial et généré des dépenses supplémentaires.
Le gouvernement chouchoute les maires de la France périphérique
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a multiplié les gestes de bonne volonté lors des vœux de l’Association des petites villes de France et de Villes de France, le 21 janvier à Paris.
« Pour la viabilité des finances publiques, il faut supprimer la commune et le département »
A quelques semaines des élections municipales, le Club Finances est allé interroger Emmanuelle Taugourdeau, chercheuse au Centre de recherche en économie et statistique (CREST), qui s'interroge sur l'avenir des finances locales après 2020 et propose de supprimer les échelons communal et départemental.
En 2020, les yeux braqués sur la loi « 3 D »
Le projet de loi « 3 D », pour décentralisation, différenciation et déconcentration, suscite une attente forte. Il est annoncé pour l'été 2020.
Cet article fait partie du dossier :
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
L’AdCF souhaite passer des contrats de confiance avec l’Etat
L'assemblée des communautés de France lance un appel à la confiance. Lors de sa cérémonie des voeux, elle a multiplié les appels au dialogue avec le gouvernement, mais également à la co-construction. Le gouvernement entend bien son appel, mais sera-t-elle écoutée ?
Projet de loi 3D : le Gouvernement attendu au tournant
En communion avec le Sénat, les patrons des trois principales associations d’élus dénoncent toujours « les méthodes ultra-centralisatrices » du gouvernement. Rassemblés sous la bannière de Territoires Unis, ils réclament de nouveaux transferts de compétences.
Désindustrialisation : « les marges de manœuvre des élus locaux sont très faibles »
Quelques jours après le lancement du tour de France des concertations sur le projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation et déconcentration – de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'historien Pierre Vermeren analyse les rapports tumultueux que celles-ci ...
Le chantier du projet de loi 3 D est lancé !
La concertation auprès des élus des collectivité locales et territoriales, en préparation de la loi « 3D », a commencé à Arras (Pas-de-Calais) ce 6 janvier 2019. Elus de tous les profils ont émis directement à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, des dizaines de propositions en matière de décentralisation ...
Cet article fait partie du dossier :
Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Le dispositif novateur de la commune-communauté
La loi du 1er août 2019 crée la commune-communauté, système hybride, à la fois commune et EPCI à fiscalité propre, pouvant demeurer commune isolée. Cette deuxième analyse consacrée à la loi "Gatel" fait le point sur la constitution et le régime juridique de cette commune-communauté.
