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Réforme territoriale

Réforme territoriale : le bilan accablant des députés

Publié le 27/01/2020 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actu juridique, France

Bruno Questel
D.R.
Dans un rapport passé quelque peu inaperçu lors de sa publication en décembre, Bruno Questel (LREM) et Raphaël Schellenberger (LR) font le procès des lois Hollande, accusées d’avoir alourdi le millefeuille territorial et généré des dépenses supplémentaires.

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Le timing n’était pas idéal. Publié le 18 décembre, au moment même où le Parlement venait de boucler le projet de loi « Engagement et proximité » toilettant la réforme territoriale, le rapport d’évaluation de l’Assemblée sur la loi NOTRe a rencontré un faible écho. Le bilan des députés Bruno Questel (LREM) et Raphaël Schellenberger (LR) mérite pourtant le détour. Il passe à la moulinette les textes-phares de la mandature Hollande. Rien n’échappe à ce jeu de massacre.

Pour Bruno Questel et Raphaël Schellenberger, loin d’alléger le millefeuille territorial, les lois MAPTAM et NOTre l’ont alourdi. Et les parlementaires de s’en prendre au système à double étage formé de la métropole du Grand Paris et des onze nouveaux établissements publics territoriaux ainsi qu’à la création des pôles ...

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