« Pour la viabilité des finances publiques, il faut supprimer la commune et le département »

C’est avec un certain plaisir que je viens d’étudier le rapport IPP n°47 de novembre 2019 concernant l’étude rédigée par Mmes Taugourdeau et Kies.

Encore une fois, un rapport prend en compte les seules données macro-économiques, sans aller au-delà. Ainsi les disparités des communes, intercommunalités, départements, régions, ne sont pas pris en compte.
Prenons le cas des communes: quand je lis « les inégalités financières entres collectivités locales sont peu liées à des choix de gestion des élus », j’invite les auteurs de ces propos à étudier les tableaux fournis par le Ministère des Finances concernant les taux de taxes foncières et d’habitation de l’ensemble des communes et intercommunalités. Ils verront que certaines communes ont fait le choix d’une fiscalité tellement minime que parfois elle tend même vers zéro. Si fixer des taux très faibles pour ces taxes n’est pas un choix des dites collectivités, que veut dire le mot choix?
D’autres collectivités au contraire ont fait le choix de fixer ces taux à des valeurs telles qu’ils sont presque confiscatoires.

Le rapport évoque la compétition entre les communes. Là encore, les auteurs ont oublié de prendre en compte la répartition des taxes sur le territoire. La lecture de ces taux montrent que le plus souvent, les petites communes, les plus nombreuses, ont fait le choix d’avoir de faibles taux. Parallèlement ces mêmes communes n’empruntent que peu d’argent. La période actuelle avec les vœux des élus montrent sur le territoire sur lequel je réside que souvent les élus de ces petites communes, en présentant leurs vœux, indiquent que les emprunts ont été remboursés en fin de mandat.
Il est vrai que la compétitivité existe quand une commune exerce une forte pression fiscale, entourées de communes où la pression est nettement moindre!

Enfin, afin de ne pas alourdir inutilement mes propos, je n’évoquerai que cette dernière phrase: « en France, la fiscalité locale repose logiquement sur la terre et les biens immobiliers, bases fiscales immobiles garantissant une certaine stabilité des recettes du moins à court ou moyen terme ».
Il est vrai qu’établir une étude sans remettre en cause le postulat de base ne permet pas d’envisager autre chose que solutions déjà connues.

Imaginons un instant que l’on change de paradigme en prenant pour base non pas la résidence mais le lieu de résidence ET les revenus des personnes concernées… Arriverait-on aux mêmes conclusions?

Sincèrement, je pense que les conclusions seraient différentes et la mise en place d’un impôt local (pas des taxes) permettrait même une péréquation horizontale sans peut être la nécessité d’une péréquation verticale.

Cela remettrait aussi en cause les conclusions:
– simplifier … en ne gardant que les EPCI et les régions (les régions sont parfois d’une dimension identique à un pays comme l’Autriche! et la population reste attachée à la commune).
– remettre à plat le système de péréquation (bonne idée mais si on ne remet pas en cause les bases de calcul, il y a peu de chance que cette évolution soit favorable).
– adopter un système fiscal adapté avec le choix des taux aux collectivités (l’idée est intéressante mais il faut que les taux soient alors bordés par la loi entre un taux minimal et un taux maximal qui eux ne sont pas liés à la moyenne des taux – en fait il faut des taux fixes au sein desquels les élus pourraient continuer à décider).

N’oublions pas enfin que le pouvoir des élus des territoires s’inscrit dans les limites fixées par la loi.
D’autre part, comme c’est le cas actuellement avec un prélèvement obligatoire global de près de 50% du PIB (valeur très au-dessus de la moyenne européenne), n’est-il pas temps de s’interroger sur la manière équitable de le réduire. N’est-ce pas d’ailleurs l’une des demandes des gilets jaunes?