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[Opinion] Décentralisation

Service public de l’eau en Ile-de-France : prenons garde à une réorganisation hasardeuse des compétences !

Publié le 28/02/2020 • Par Auteur associé • dans : Actualité Club Techni.Cités, France, Opinions, Opinions

une-eau
stockphoto-graf - Fotolia
Un vieux serpent de mer ressurgit souvent en matière d'organisation territoriale : l'absolue nécessité de réduire le "mille-feuilles" de collectivités locales. Ce qui soulève de multiples questions pour le service public de l'eau dans la Métropole du Grand Paris.

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Jean-Luc Leclercq

Président de Sénéo

Un vieux serpent de mer ressurgit souvent en matière d’organisation territoriale : l’absolue nécessité de réduire le « mille-feuilles » de collectivités locales. Le principe est louable et admis par tous. Or, l’Etat a dans sa contradiction, créé en première couronne parisienne – par une loi NOTRe imposée aux élus – deux strates supplémentaires dont la pertinence des périmètres choisis peut laisser dubitatif : la Métropole du Grand Paris et les Etablissements Publics Territoriaux. Dès lors, le sujet devient celui des compétences exercées par chacune des strates.

La gestion du service public de l’eau n’échappe pas à la réflexion : certains suggèrent de la transférer purement et simplement à la Métropole, d’autres de découper encore cette compétence en deux, de transférer chacune des parties à deux niveaux différents de collectivités et de créer un nouvel organe centralisé pour gérer l’une d’entre elles.

C’est bien méconnaitre la problématique d’un service territorial de proximité au bénéfice des usagers, et celle plus prioritaire encore, de la préservation de la ressource face aux bouleversements climatiques.

Devant les désirs incessants de réorganisation administrative, une question se pose pour le service de l’eau : est-il vraiment judicieux de rebattre les cartes de son organisation et de modifier tous les trois ans le transfert de cette compétence entre collectivités ? Non, et pour les raisons suivantes :

1 – La question est ailleurs

La volonté exprimée par certains de séparer production et distribution et de « recentraliser » la gestion de la production au niveau de la Métropole du Grand Paris interpelle sur la vision de l’avenir de ce service public. Cela montre une méconnaissance de l’intrication nécessaire entre distribution et production d’eau.

C’est aussi, et surtout, ne pas prendre en compte un contexte dans lequel les effets des bouleversements climatiques sont déjà visibles et où la priorité, voire l’urgence, ne réside pas aujourd’hui dans la production, mais dans la capacité à sécuriser l’alimentation, à s’assurer de la résilience des réseaux et des intercommmunications entre eux, à préserver et à partager la ressource.

2 – La pierre angulaire, c’est la proximité

Le service public de l’eau ne s’est pas structuré en fonction de frontières administratives départementales, métropolitaines, ou régionales que l’on peut modifier à l’envi, mais autour d’une logique de bassins hydrographiques et de ressources naturelles. C’est bien la raison qui a présidé à la création, il y a 56 ans, des 6 Comités de Bassin, véritables « parlements de l’eau » composé d’élus, de représentants de l’Etat et d’usagers, qui définissent ensemble la politique de l’eau à conduire sur le territoire de chaque bassin versant ou groupe de bassins versants en fonction des besoins.

La mise en oeuvre de cette politique planifiée est faite par l’organe exécutif qu’est devenue désormais l’Agence de l’Eau, à l’origine un outil purement financier.

Et si la gestion opérationnelle du service au quotidien a été de tout temps – et jusqu’en 2016 – confiée aux communes, ce n’est pas un hasard. L’alimentation en eau potable des habitants de nos villes est un service certes « technique », mais aussi et surtout un service de proximité par nature.

Certains Etablissements Publics Territoriaux (EPT) créés en première couronne parisienne par la loi NOTRe – et détenteurs aujourd’hui de la compétence Eau – ont d’ailleurs tenus à le rappeler et à affirmer, dans leur Charte de gouvernance, le maintien indispensable du lien prioritaire avec la commune dans la gestion quotidienne des compétences reçues.

Vouloir recentraliser cette compétence opérationnelle des communes ou des EPT dans une structure de plus de 7 millions d’habitants revient à éloigner encore plus de nombreux Maires du pouvoir de décision et de contrôle. A complexifier l’information de l’usager sur les interventions quotidiennes de l’exploitant, ainsi qu’à éloigner les usagers et leurs représentants d’une information exhaustive sur la qualité du service rendu.

On peut comprendre que la Métropole du Grand Paris – dont le périmètre restreint par l’Etat lui donne un positionnement mal aisé entre les villes (Paris inclus) et la Région – se cherche une raison d’être. Mais l’essentiel est de garantir la proximité d’un service public vital en maintenant la compétence de gestion au plus près de l’usager (EPT ou commune).

D’autant que, s’il le fallait vraiment et si la Métropole du Grand Paris le souhaitait, elle pourrait d’ores et déjà trouver sa place entre la compétence opérationnelle des EPT et celle stratégique du Comité de Bassin et de son organe exécutif, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, au travers de sa responsabilité de « gestion des milieux aquatiques ». Elle aurait ainsi la capacité de jouer un rôle dans la régulation de la ressource en eau de son territoire, sans qu’il soit nécessaire de bouleverser à nouveau les transferts de responsabilités.

3 – Les risques de surcoût sont là

Une recentralisation totale ou partielle de la compétence Eau laisse aussi craindre de nombreux surcoûts pour les usagers, car elle peut non seulement amener à une nouvelle répartition de charges notamment d’amortissements, mais aussi générer de nouveaux et lourds investissements pour distribuer une eau de même qualité à tous par exemple.

Un lissage des prix peut se traduire en avantages pour certains, mais aussi en augmentations significatives pour d’autres. Et comment expliquer à un consommateur qu’un « réajustement administratif » va lui coûter plus cher ? La création suggérée d’un prix unique de l’eau produite sur la Métropole du Grand Paris peut avoir de quoi se révéler injuste pour une frange non négligeable de la population.

A l’approche de la présentation du projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration), le gouvernement promet « souplesse, pragmatisme et efficacité ». Le Chef de l’Etat souhaite ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». Acceptons-en l’augure et espérons que la spécificité du service public de l’eau soit bien comprise et prise en compte pour un service de qualité au plus près des usagers.

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