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Décentralisation - Page 45
Projet de loi 4D : le Conseil d’Etat ne cache pas sa déception
En amont de la présentation du texte en Conseil des ministres, le Conseil d’Etat avait lui aussi évalué le projet de loi 4D. Dans un avis du 6 mai, rendu public à la demande du gouvernement, la future principale loi de décentralisation de la mandature est épinglée notamment sur son manque d’ambition.
« Le projet de loi 4D n’est pas un acte de clarification »
Député MoDem de l’ancienne circonscription de François Hollande et de Jacques Chirac, Christophe Jerretie appelle Emmanuel Macron à davantage d’audace. Cet ancien maire de Corrèze, et responsable d’un bureau d’étude à destination des collectivités, compte bien profiter de l’examen du texte 4D pour rapprocher le département de la ...
Tout savoir sur le contrat de relance et de transition écologique
Une contractualisation rénovée doit accélérer la relance et accompagner les transitions au sein des territoires. Décryptage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Projet de loi 4D : veillée d’armes au Sénat
A la veille de la présentation en conseil des ministres du principal texte de décentralisation de la mandature, la Haute Assemblée a marqué son territoire. Parmi ses propositions : des transferts de compétences plus massifs au profit des collectivités.
Quiz – La région
Comment mémoriser plus facilement votre fiche de révision portant sur la région, la plus grande et la plus récente des collectivités territoriales? C'est simple, répondez à ce petit questionnaire, et recommencez jusqu'au zéro faute.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Apparences trompeuses
Nouveau coup dur pour la réforme portée par Jacqueline Gourault : le Conseil national d’évaluation des normes a émis un avis défavorable sur le projet de loi « 4D ». Selon cette instance consultative, le texte « ne répond que partiellement aux attentes exprimées par les élus locaux d’aller vers une nouvelle étape de la ...
La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir « enfin mettre en œuvre l’adaptabilité des normes au territoire ». Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l’expérimentation et le projet de loi « 4D ». Géraldine Chavrier et ...
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner Projet de loi 4D : le Conseil national d’évaluation des normes pas convaincu
Les élus siégeant au sein de l’instance chargée d’évaluer les normes applicables aux collectivités ont émis un avis défavorable sur le projet de loi porté par Jacqueline Gourault. Ils estiment le texte "pas à la hauteur des objectifs", pourtant fixés par le gouvernement lui-même.
L’Etat, impotent et en même temps, omnipotent
Malgré la crise des « gilets jaunes » et la rupture alors mise au jour entre une grande partie de la population et l'appareil d'Etat, malgré la crise sanitaire et la main tendue des collectivités, l'Etat réaffirme la verticalité du pouvoir, et son omnipotence.
La loi facilitant les expérimentations locales est publiée
Les collectivités vont désormais pouvoir se lancer plus facilement dans des expérimentations locales. C'est là tout l'objectif de la loi organique parue au "Journal officiel" du 20 avril : elle permet la pérennisation d'une expérimentation réussie dans certains territoires seulement.
