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Décentralisation - Page 44
Crise sanitaire : les élus locaux sont-ils à la hauteur ?
Les mains dans le cambouis pour gérer la crise sanitaire, les élus locaux ne sont pas identifiés comme les plus efficaces. C’est une étude du Cevipof qui le dit, alors que les intéressés regrettent de ne pas avoir eu de coudées plus franches.
Social : le projet de loi 4D ne va pas assez loin pour les collectivités
Le projet de loi ne fait qu'effleurer les politiques sociales, au grand dam des élus locaux et représentant des CCAS.
Patrick Martin : « La métropolisation de l’économie préoccupe le Medef »
Quelques jours après la REF Territoires, une matinée de débats en visio sur les fractures territoriales orchestrée par le Medef, "la Gazette" a interviewé le président délégué du Medef, Patrick Martin sur l'aggiornamento décentralisateur de l'organisation patronale. Entretien.
Projet de loi 4D : le Conseil d’Etat ne cache pas sa déception
En amont de la présentation du texte en Conseil des ministres, le Conseil d’Etat avait lui aussi évalué le projet de loi 4D. Dans un avis du 6 mai, rendu public à la demande du gouvernement, la future principale loi de décentralisation de la mandature est épinglée notamment sur son manque d’ambition.
« Le projet de loi 4D n’est pas un acte de clarification »
Député MoDem de l’ancienne circonscription de François Hollande et de Jacques Chirac, Christophe Jerretie appelle Emmanuel Macron à davantage d’audace. Cet ancien maire de Corrèze, et responsable d’un bureau d’étude à destination des collectivités, compte bien profiter de l’examen du texte 4D pour rapprocher le département de la ...
Tout savoir sur le contrat de relance et de transition écologique
Une contractualisation rénovée doit accélérer la relance et accompagner les transitions au sein des territoires. Décryptage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Projet de loi 4D : veillée d’armes au Sénat
A la veille de la présentation en conseil des ministres du principal texte de décentralisation de la mandature, la Haute Assemblée a marqué son territoire. Parmi ses propositions : des transferts de compétences plus massifs au profit des collectivités.
Quiz – La région
Comment mémoriser plus facilement votre fiche de révision portant sur la région, la plus grande et la plus récente des collectivités territoriales? C'est simple, répondez à ce petit questionnaire, et recommencez jusqu'au zéro faute.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Apparences trompeuses
Nouveau coup dur pour la réforme portée par Jacqueline Gourault : le Conseil national d’évaluation des normes a émis un avis défavorable sur le projet de loi « 4D ». Selon cette instance consultative, le texte « ne répond que partiellement aux attentes exprimées par les élus locaux d’aller vers une nouvelle étape de la ...
La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir « enfin mettre en œuvre l’adaptabilité des normes au territoire ». Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l’expérimentation et le projet de loi « 4D ». Géraldine Chavrier et ...
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
