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Décentralisation - Page 44
Projet de loi 4D : le couple maire-préfet remis en selle
Face aux sénateurs de la Commission des Lois qui étudient ces jours-ci le projet de loi 4D, les ministres de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, et de la Transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin, ont soutenu la demande d’évaluation, et conféré au préfet de département le label d’interlocuteur ...
Fusion des régions : un bilan financier en demi-teinte
A quelques jours des élections régionales du 20 et 27 juin, La Gazette dresse le bilan financier de la fusion des régions. Entre 2016 et 2019, les régions ont relancé leurs investissements et réduit leur endettement mais elles ont augmenté leurs dépenses de fonctionnement de 20% en moyenne et de 11% leurs frais de personnel.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Yvonic Ramis : « Nous devons permettre une adaptabilité propre à chaque territoire intercommunal »
En remettant le maire et la commune au cœur du jeu politique, la crise sanitaire a entraîné un effacement des intercommunalités, que les élections du bloc local en juin 2020 n'ont pas modifié. A tel point que les directeurs généraux d'interco en font le fil rouge de leurs universités d'été, du 7 au 9 juillet, pour faire de la "dynamique ...
Métropoles : les sénateurs veulent redonner du grain à moudre aux communes
Pour la délégation aux collectivités de la Haute-Assemblée, les grands ensembles urbains doivent laisser les municipalités réparer les « nids de poule » pour mieux se concentrer sur leurs grandes compétences stratégiques.
Les cadres intercommunaux s’attaquent aux « irritants » du projet de loi « 4D »
L’Association des directeurs généraux des communautés de France appelle le gouvernement à davantage d’audace. Elle milite ouvertement pour l’instauration du suffrage universel direct sans fléchage dans l’ensemble des métropoles.
Une circulaire décrypte la loi sur les expérimentations locales
Une circulaire du ministère de la cohésion des territoires datée du 12 mai revient en profondeur sur la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Elle l'adoube comme première brique vers la différenciation ...
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Les maires ruraux s’opposent à une répartition dérogatoire de la DGF
Lors de l'assemblée générale de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), les édiles ont voté deux motions pour s'opposer à une répartition dérogatoire de la DGF aux mains des EPCI et pour défendre la consultation citoyenne lors de la création de communes nouvelles.
Crise sanitaire : les élus locaux sont-ils à la hauteur ?
Les mains dans le cambouis pour gérer la crise sanitaire, les élus locaux ne sont pas identifiés comme les plus efficaces. C’est une étude du Cevipof qui le dit, alors que les intéressés regrettent de ne pas avoir eu de coudées plus franches.
Social : le projet de loi 4D ne va pas assez loin pour les collectivités
Le projet de loi ne fait qu'effleurer les politiques sociales, au grand dam des élus locaux et représentant des CCAS.
Patrick Martin : « La métropolisation de l’économie préoccupe le Medef »
Quelques jours après la REF Territoires, une matinée de débats en visio sur les fractures territoriales orchestrée par le Medef, "la Gazette" a interviewé le président délégué du Medef, Patrick Martin sur l'aggiornamento décentralisateur de l'organisation patronale. Entretien.
