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Fonction publique d'Etat

Relocalisation des agents de l’État : où en est-on ?

Publié le 21/09/2021 • Par Claire Boulland • dans : France, Toute l'actu RH

©Mono - stock.adobe.com
Les collectivités volontaires pour accueillir des services franciliens du ministère de l'Intérieur ont jusqu'au 15 octobre pour se faire connaître. L'an dernier, les noms de celles devant accueillir les agents de Bercy avaient été dévoilées. Où en est-on ?

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« Depuis 2021, notre position est claire : stabilité d’emplois dans les administrations centrales, redéploiements en faveur de l’État territorial, en particulier du niveau départemental », rappelait Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique, dans une interview à La Gazette des communes, début septembre.

Elle y voit plusieurs avantages : rapprocher l’administration des citoyens – une demande exprimée lors de la crise des gilets jaunes -, répondre à l’aspiration d’agents de l’État de travailler dans un autre cadre de vie mais aussi favoriser le développement économique des villes accueillantes.

1 500 agents du ministère de l’Intérieur

Quelques jours plus tard, Gérald Darmanin, lançait un appel à candidatures aux collectivités volontaires pour accueillir les 1 500 agents du ministère de l’Intérieur actuellement en postes en région île-de-France. Les villes ont jusqu’au 15 octobre pour déposer leur dossier auprès du préfet du département.

A ce stade, il est envisagé de constituer des services d’une quinzaine jusqu’à près de 230 agents par ville d’implantation. Une même commune pourra accueillir plusieurs services. Ce seront principalement des services administratifs qui, pour fonctionner, requièrent avant tout des surfaces de bureaux. « Toutefois une partie d’entre eux peuvent également nécessiter des espaces importants pour des serveurs informatiques ainsi que la présence, ou du moins la proximité, d’installations sportives (gymnase, dojo, etc…). C’est notamment le cas de services de formation pour les forces de sécurité et de ceux comportant des agents « de service actif » en police et gendarmerie, soumis à un impératif de bonne condition physique », peut-on lire dans le cahier des charges.

En fonction du nombre et de la teneur des dossiers reçus, les premières décisions d’implantation pourront être connues début 2022. Et les départs des agents de la région parisienne s’étaleront ensuite sur plusieurs années  jusqu’en 2025.

Avis des organisations syndicales

Mais rien ne se décidera sans l’avis des organisations syndicales, assure-t-on place Beauvau. Depuis quelques mois, ces dernières observent d’un mauvais œil la même démarche entreprise par Bercy. Elle se traduit par la mise en place du NRP (nouveau réseau de proximité) via le transfert progressif, d’ici à 2026, de 2 500 emplois des grandes métropoles vers 66 communes, petites ou moyennes, déjà toutes sélectionnées.

L’intersyndicale de la DGFIP, (Solidaires, CGT, FO, et CFDT-CFTC) dénonce la poursuite de cette réforme malgré la crise sanitaire et les réductions continues d’effectifs, rappelant les 30 000 emplois supprimés depuis 2008. En outre, le choix des collectivités sélectionnées par le ministère des Comptes publics laisserait à désirer.

1 160 agents de la DGFiP relocalisés dès 2022

« Grâce à une accélération du calendrier, en 2022, près de 1 160 agents au total pourront bénéficier de cette nouvelle organisation, soit 47 % de l’objectif total », a indiqué le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, le 9 septembre.

Dans le détail, depuis le 1er septembre, 20 services de la DGFiP sont redéployés comme suit :

  • 7 Services d’appui à la publicité foncière et 1 Pôle National de Soutien au Réseau (PNSR) de la publicité foncière sont installés à Tournon-sur-Rhône (07), Bergerac (24), Châteauroux (36), Mende(48), Châlons-en-Champagne (51), Amiens(80) et Saint-Dié-les-Vosges (88) ;
  • 1 pôle national de contrôle à distance des particuliers à Châteaudun (28);
  • 2 Centres de contacts des professionnels à Lons-le-Saunier (39) et Pau (64) ;
  • 1 centre de contact des particuliers à Lens (62) ;
  • 1 pôle national de gestion du quitus à Denain (59) et 1 pôle national de soutien au réseau en matière de fiscalité des professionnels à Pau (64) ;
  • 3 centres de gestion des retraites à Châteaubriant (44), Laval (53), Limoges (87) et le renforcement  de 2 Services de liaison des rémunérations à Besançon (25) et Limoges (87) ;
  • 1 centre de services bancaires à Mâcon (71).

Selon Bercy, 2 900 communes compteront ainsi une présence de la DGFiP sur leur territoire en 2021 contre 2000 communes en 2020.

Relocaliser d’ici à 2030 toutes les administrations de l’État

Dans une note publiée le 4 mai 2021 par la Fondation Jean Jaurès,  le collectif Hic & Nunc regroupant notamment des hauts fonctionnaires, préconise de « déparisianiser l’État » en relocalisant d’ici à 2030 les administrations de l’État installées en Île-de-France dans des villes moyennes.

S’appuyant sur plusieurs pays, parmi lesquels l’Allemagne, le Danemark, le Royaume-Uni, l’Irlande ou encore le Mexique, le collectif propose d’établir une liste préalable de structures à délocaliser puis de lancer un appel à projets « à destination des villes candidates qui s’engageraient à accompagner fortement les installations ». Le collectif imagine bien le Conseil d’État à Poitiers, le ministère de la Santé à Tours, la Cour des comptes à Nancy, le ministère de la Mer au Havre, le ministère des Transports au Mans, le ministère de l’Industrie à Clermont-Ferrand », l’Insee à Metz, l’Ofpra à Calais, l’AFD à Nice, le Cese à Limoges, le ministère des Outre-Mer à Fort-de- France ou encore le ministère de l’Agriculture à Reims.

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