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Contentieux - Page 30

seban-didier
Copyright : Fabien Calcavechia / La Gazette
Portrait 22/12/2021

Didier Seban, l’avocat des collectivités et des oubliés

Didier Seban règne sur le contentieux des collectivités depuis près de trente-cinq ans. Sa force ? Avoir toujours un train d’avance et s’entourer des bonnes personnes. A l’image de son combat, plus récent, pour les oubliés du système judiciaire pénal.

Permis de construire
Copyright : Fotolia
Contentieux 08/12/2021

A quelle adresse notifier un recours contre un permis de construire ?

La notification du recours au bénéficiaire d’un permis de construire est régulière si elle est envoyée à l’adresse figurant sur l’acte attaqué. Le Conseil d’Etat a introduit une souplesse s’il s’agit d’une société.

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
[Billet juridique] Contentieux 01/12/2021

Une élection municipale annulée à cause d’une liste ultraminoritaire

Le Conseil d’Etat a invalidé l’élection municipale de Savigny-sur-Orge du fait d’irrégularités commises lors du dépôt d’une liste qui a obtenu 1,87% des suffrages exprimés à l’occasion du premier tour du scrutin.

Pierre de Montalivet
Copyright : P. Marais / La Gazette
Normes 24/11/2021

« Les collectivités sont des victimes de l’insécurité juridique nationale »

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et LexisNexis ont organisé, le 26 novembre 2020, un colloque sur la qualité du droit, sous la direction de Pierre de Montalivet, professeur à l’université Paris-Est Créteil. Ce dernier revient sur les propositions tirées des différentes tables rondes.

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Copyright : D.R.
2 [Entretien] Budget 2022 02/11/2021

« L’objectif de Bercy est d’éviter que les comptables voient leur responsabilité financière engagée »

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement propose une réforme par voie d’ordonnance du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de créer un nouveau régime unifié de responsabilité financière applicable à l’ensemble des agents publics, à partir du 1er janvier 2023 ...

Conseil-Etat
Copyright : AdobeStock
Environnement 27/10/2021

Le silence du préfet vaut rejet en matière de porter à connaissance

Le Conseil d’Etat a reconnu le silence gardé par le préfet à la suite du dépôt du porter à connaissance comme une exception au principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois vaut acceptation.

Parce que les contextes agressifs et conflictuels se multiplient, les agents  de la Gironde apprennent à les déceler et à se protéger. C'est le but des formations prodiguées par les négociateurs régionaux de la police nationale auprès des agents.
Copyright : olly / AdobeStock
Statut 27/10/2021

Les menaces vis-à-vis d’un supérieur hiérarchique justifient une sanction

Rien ne peut justifier des menaces verbales ou physiques vis-à-vis d’un supérieur hiérarchique. Un différend ou un conflit, même syndical, justifie une sanction dont le juge apprécie la proportionnalité au regard des faits reprochés.

didier-seban
Copyright : fabien calcavechia
[interview] contentieux 19/10/2021

« La ville de Saint-Denis doit être partie civile au procès des attentats du 13 novembre 2015 »

Au procès des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d'assises examinait, le 4 octobre, la recevabilité des constitutions de parties civiles. Par cette voie, Didier Seban, l'avocat de Saint-Denis, veut faire reconnaître les préjudices de la ville.

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Copyright : Sebra Fotolia
[Interview]Climat 15/10/2021

Affaire du Siècle : « L’Etat doit juste prendre une décision »

Nouvelle décision sur l'Affaire du Siècle : le gouvernement doit prendre des mesures, d'ici au 31 décembre 2022, pour prévenir l'aggravation des dommages causés par le dépassement du budget carbone 2015/2018. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, décrypte pour La Gazette les enjeux de cette décision.

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Copyright : Francis Nonami - Adobe Stock
Téléphonie mobile 14/09/2021

Implantation d’une nouvelle antenne : le rapporteur public valide le refus du maire

Dans une affaire opposant l'opérateur Free mobile à la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) pour l’installation d’une antenne 4G, le rapporteur public du Tribunal administratif de Nantes conclut au rejet de la requête de Free en s'appuyant sur un récent avis du Conseil d'Etat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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