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Institutions et services publics - Page 984
La réforme de la DGF intercommunale pourrait être inconstitutionnelle
Dans une décision du 29 juillet, le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité relative à la dotation globale de fonctionnement. Le mode de calcul de cette dotation a été réformé par la loi de finances pour 2019. Pour le juge, la communauté de communes requérante soulève une question qui présente un ...
Reprise de l’épidémie : il faut « vivre avec le virus », selon Jean Castex
Interrogé sur France Inter le mercredi 26 août, le Premier ministre est revenu sur l'augmentation des contaminations et sur les mesures mises en œuvre localement, notamment à Marseille, pour contenir la reprise. Retrouvez les chiffres pour suivre l'épidémie, département par département.
Tout savoir sur l’exercice des fonctions judiciaires du maire
Le code général des collectivités territoriales confie aux maires, maires délégués et aux adjoints, des missions, en tant qu’agents de l’Etat, en matière d’état civil et de police judiciaire, sous l’autorité du Procureur de la République. Une circulaire du 29 juin est venue en préciser les contours. Décryptage.
Les lignes directrices de gestion, à manier avec précaution
Issues de la réforme de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion sont un nouvel outil managérial qui ne doit pas nuire au pouvoir d'appréciation des chefs de service. Ils se doivent en effet d'être très vigilants lors de la rédaction de ces lignes, en n'y prévoyant que des orientations générales.
« Le Covid-19 a davantage frappé les métropoles que la ruralité »
Professeur au Centre national des arts et métiers et à l’université Paris est – Créteil, Laurent Davezies s’inscrit en faux contre certaines allégations de ses confrères sur la fin de la métropolisation et le retour en grâce des territoires ruraux.
Derniers jours avant la clôture des candidatures : cliquez maintenant sur « envoyer » !
L’année que l’on pourra bientôt estampiller « Année Covid-19 » a ralenti toute l’économie. Pourtant, c’est au beau milieu de la crise souvent que naissent les innovations ou que les bonnes pratiques se confirment. Candidater à la 4e édition des Trophées de l’ingénierie territoriale, c’est mettre en valeur toutes ses ...
Déployer la 4G là où la fibre s’arrête
Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques. Cette dernière semaine est consacrée au monde du numérique avec, aujourd'hui ...
Les impôts de production pour les collectivités, de quoi parle-t-on ?
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno le Maire a confirmé la baisse de 10 milliards d'euros des "impôts de production" en 2021, dans le cadre du plan de relance. Mais concrètement à quoi correspond ce terme flou imposé par les organisations patronales pour faire baisser l'imposition sur les entreprises ?
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Accompagner les collectivités pour mieux faire appliquer la loi
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la concrétisation des lois a rendu son rapport en juillet dernier. Elle fait plusieurs propositions afin d'améliorer la mise en œuvre des lois sur le terrain.
Lutte contre l’artificialisation et aménagement commercial : les préfets appelés à contrôler davantage
Dans une circulaire du 24 août, Jean Castex appelle les préfets à contrôler davantage les autorisations d'exploitation commerciale délivrées aux projets de zones commerciales en périphérie des villes. Une invitation qui fait écho à une proposition de la Convention citoyenne sur le climat : les moratoires sur ces zones.
