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Numérique

Déploiement des antennes relais : le rôle minoré des élus locaux

Publié le 18/11/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

©FredPieau_antenne5G_bcom
FredPieau
Les autorités locales d'urbanisme disposent de moins en moins de pouvoirs pour s'opposer à l'implantation d'antennes relais. Au titre de leur pouvoir de police et sauf péril imminent, les maires ne sont pas compétents pour intervenir dans leur déploiement. Ils doivent cependant demeurer vigilants sur la création de points atypiques.

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Jean-Sébastien Boda

Docteur en droit, avocat au barreau de Paris

Une antenne relais est un émetteur-récepteur de signaux radioélectriques pour les communications mobiles qui convertit des signaux électriques en ondes électromagnétiques. Son puissant rayonnement peut entraîner des troubles de la santé s’il n’est pas contrôlé, raison pour laquelle le législateur a mis en place une procédure d’autorisation qui exclut néanmoins largement l’intervention des collectivités.

Celles-ci doivent cependant demeurer vigilantes, en particulier avec le passage à la 5G qui fera largement interagir les antennes relais avec les objets connectés.

L’exercice restreint du pouvoir des autorités locales d’urbanisme

Les projets d’installation d’antennes relais sont soumis, en droit de l’urbanisme, au régime de la déclaration ...

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