Une antenne relais est un émetteur-récepteur de signaux radioélectriques pour les communications mobiles qui convertit des signaux électriques en ondes électromagnétiques. Son puissant rayonnement peut entraîner des troubles de la santé s’il n’est pas contrôlé, raison pour laquelle le législateur a mis en place une procédure d’autorisation qui exclut néanmoins largement l’intervention des collectivités.
Celles-ci doivent cependant demeurer vigilantes, en particulier avec le passage à la 5G qui fera largement interagir les antennes relais avec les objets connectés.
L’exercice restreint du pouvoir des autorités locales d’urbanisme
Les projets d’installation d’antennes relais sont soumis, en droit de l’urbanisme, au régime de la déclaration ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques