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Ingénierie territoriale

L’assistance technique des départements aux communes et intercos en 5 points clés

Publié le 18/11/2020 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

La force d'un réseau
Monster Ztudio/Adobestock
La mise en place de services d'assistance technique répond à des objectifs de solidarité et d'aménagement du territoire. Les champs d'intervention relevant du dispositif ont été élargis et les conditions d'éligibilité assouplies par un décret du 28 juin. Décryptage en 5 points clés.

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Assistance technique

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans moyens suffisants pour exercer leurs compétences d’assainissement, de protection de la ressource en eau, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques, de prévention des inondations, de voirie, de mobilité, d’aménagement et d’habitat peuvent être aidés par le département, directement ou par l’intermédiaire du syndicat mixte auquel il appartient.

En Corse, l’assistance technique relève de la collectivité territoriale de Corse ou de l’un de ses établissements publics. Dans les départements d’outre-mer, les missions relatives à l’assainissement, l’eau, les milieux aquatiques et la prévention des inondations sont exercées ...

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