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Institutions et services publics - Page 978
Les syndicats réservés sur le projet d’ordonnance « santé famille »
Examiné lors du Conseil commun de la fonction publique ce vendredi 2 octobre, le projet d’ordonnance comprend des mesures en matière de santé et de famille prévoyant notamment une instance médicale unique ainsi que plusieurs dispositions en matière de congés pour raison de santé ou de congé paternité. Un texte qui pourrait porter ...
PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la baisse des impôts de production à la territorialisation du plan de relance, en passant par l’évolution des dotations et la neutralisation des indicateurs financiers de la péréquation après la suppression de la taxe d'habitation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2021 qui concernent les collectivités ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Les maires au coeur de la lutte contre les séparatismes
Le chef de l’Etat a présenté le 2 octobre aux Mureaux (Yvelines) dans un discours très offensif les grandes lignes de son plan contre les séparatismes, et en premier lieu le séparatisme islamiste. Au cœur de la bataille ? Les élus et les fonctionnaires, qualifiés de « combattants » de la République.
Covid-19 : une situation préoccupante dans plusieurs métropoles
Lors de sa conférence hebdomadaire, Olivier Véran a insisté sur la concertation avec les élus et prévenu d'une évolution préoccupante dans plusieurs métropoles. Des mesures pourraient être prises dès lundi à Paris et en petite couronne.
Les collectivités revoient leur modèle de développement économique
Les développeurs économiques de collectivités diverses se sont réunis du 23 au 25 septembre pour un séminaire axé sur les transformations de leur métier. Croissance, résilience, impacts sociaux et environnementaux étaient au cœur de leurs questionnements.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Un budget rempli de zones d’ombre pour les élus locaux
A la lecture du projet de loi de finances pour 2021, les associations d’élus s’inquiètent de leur capacité à participer au plan de relance, compte tenu du flou qui entoure les dispositions de soutien aux collectivités et des menaces qui pèsent sur leur autonomie fiscale.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Gestion de crise : un couple qui bat de l’aile
Depuis son arrivée en juillet, le Premier ministre, Jean Castex, n'a eu de cesse de mettre en avant le couple maire-préfet dans la gestion de la crise, et une approche territorialisée des mesures à prendre.
Le maire doit-il indemniser un agent qui s’est blessé en déplaçant une cage de foot ?
Oui, encore faut-il prouver un préjudice à indemniser ! M. I. a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mars 2014 par le maire de Mions, et titularisé dans ce grade à compter du 28 décembre 2015. Le 2 septembre 2014, alors qu’il était ...
