Les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales

Publié le 23/12/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up — ©Gecko Studio - Adobe Stock

Les mesures prises par l’État vont permettre de réduire l’impact de la crise sanitaire sur les collectivités locales en 2020, même si des incertitudes demeurent encore sur 2021. Seront-elles suffisantes ? Quelles sont réellement les conséquences sur les finances locales en 2020 ? Alors que les collectivités avaient réussi à assainir leur situation financière en 2019 dans un contexte marqué par la contractualisation et la fin de la baisse des dotations de l’État : dépenses maîtrisées, épargne consolidée, investissement dynamique, poursuite du désendettement. La crise va-t-elle mettre à mal des années d’efforts de gestion ? Auront-elles les moyens de continuer à investir et se mobiliser dans les plans de relance ?

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Julia Deschamps

Directeur territorial

Impact revu à la baisse

Le rapport Cazeneuve sur l’impact du coronavirus sur les finances locales, rendu le 29 juillet 2020, a estimé l’impact net à 7,25 milliards d’euros. Mais compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR3), le sénateur a actualisé son estimation pour la ramener à 6 milliards d’euros (1), ce qui « représente 2,7 % des recettes réelles de fonctionnement (RRF) des collectivités et 16 % de leur capacité d’autofinancement (CAF) brute ».

La moindre perte vient notamment de la bonne tenue de certaines recettes : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le recul est ramené à 10 %, et le versement mobilité à 8 %. Cette actualisation intègre ...

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