Impact revu à la baisse
Le rapport Cazeneuve sur l’impact du coronavirus sur les finances locales, rendu le 29 juillet 2020, a estimé l’impact net à 7,25 milliards d’euros. Mais compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR3), le sénateur a actualisé son estimation pour la ramener à 6 milliards d’euros (1), ce qui « représente 2,7 % des recettes réelles de fonctionnement (RRF) des collectivités et 16 % de leur capacité d’autofinancement (CAF) brute ».
La moindre perte vient notamment de la bonne tenue de certaines recettes : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le recul est ramené à 10 %, et le versement mobilité à 8 %. Cette actualisation intègre ...
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