Suite à la décision de la Ligue de football de mettre fin à la saison 2019 des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2, l’Olympique Lyonnais avait fait un recours pour excès de pouvoir, demandant l’annulation de cette décision.
Mais le Conseil d’État ne lui a pas donné gain de cause. En effet, le Premier ministre avait déclaré, à la fin du mois d’avril 2020, que la saison 2019-2020 des compétitions de sports collectifs professionnels, et en particulier du football, ne pourrait reprendre en raison de la situation sanitaire résultant de l’épidémie de Covid-19.
Par ailleurs, à cette date, l’UEFA (Union des associations européennes de football) avait fait connaître aux fédérations nationales son souhait que les compétitions nationales prennent fin au plus tard le 3 août 2020. Dès lors, le conseil d’administration de la Ligue a pu estimer qu’il convenait de prendre la décision d’arrêter de façon définitive les championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 afin de préserver la santé de tous les acteurs des rencontres de football, alors même qu’il est apparu, postérieurement à la décision attaquée, que dans d’autres pays européens les championnats nationaux ont pu être menés jusqu’à leur terme.
Source : Conseil d’État, 23 octobre 2020.
Par Damien Aymard
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