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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 966

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Copyright : Phovoir
VEILLE FINANCES 27/11/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 23 au 29 novembre

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Photo Claude Raynal 25-11-20
Copyright : Sénat
1 PLF 2021 27/11/2020

Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »

Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne et nouveau président de la commission des finances du Sénat présente les modifications apportées au PLF 2021 par la Haute Assemblée, explique les choix de la commission notamment à propos des mesures de sauvegarde des collectivités, du traitement des autorités organisatrices de la mobilité ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Shopping cart sign outdoor at supermarket
Copyright : Fotolia alice_photo
Aménagement 27/11/2020

La liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural est parue

Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 novembre, vient de dévoiler la liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural. Ce zonage avait été voté lors de la loi de finances 2020.

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up
Copyright : ©Gecko Studio - Adobe Stock
Finances locales 27/11/2020

Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru

Le décret concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local pour 2020 vient de paraître. Il devrait concerner un périmètre beaucoup plus restreint de collectivités que les annonces initiales du gouvernement. Décryptage.

Carte de France
Copyright : La Gazette
Lecture 27/11/2020

« Le Mal français » rôde toujours

Dans son best-seller de 1976, Alain Peyrefitte pointait du doigt l’ultra-centralisation. Un essai qui n’a pas pris une ride à la lumière de la gestion de la crise sanitaire. Extraits.

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1 Europe 27/11/2020

PAC et transition écologique : la greffe ne prend pas

Plus gros budget européen, capable d’orienter les modes de culture et les paysages pour les sept prochaines années, la politique agricole commune a vu ses grandes lignes tracées fin octobre. Cette réforme, qui reste à finaliser, laisse davantage la main aux territoires.

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[Dossier] Développement économique 27/11/2020

Relance : la promesse qui valait presque 100 milliards d’euros

Entre les dispositifs annoncés, les mesures déjà votées et les crédits recyclés, difficile de mesurer la part des crédits nouveaux dans le plan de relance.

Cet article fait partie du dossier :

Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 27/11/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF.

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Copyright : A. Popov - AdobeStock
Aménagement du territoire 27/11/2020

Les métropoles mieux armées pour encaisser la crise économique

Les villes françaises seraient inégales face à la crise, avec, d’un côté, les grandes métropoles régionales qui encaissent le choc, et les zones rurales et villes moyennes qui, elles, décrochent. Telles sont en tout cas les conclusions du quatrième baromètre Arthur Loyd sur l’attractivité des métropoles et du dynamisme des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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