- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 966
Le juge apprécie le caractère abusif du CDD d’un agent renouvelé 17 ans
Pour apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée (CDD) successifs est abusif, le juge doit prendre en compte l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment la nature des fonctions exercées, le type d'organisme employeur ainsi que le nombre et la durée cumulée des contrats en cause.
Finances locales et Covid : comment reconstruire une stratégie de mandat
Pour son premier webinaire, le Club Finances de la Gazette des communes, en partenariat avec les Caisses d’Epargne et KPMG, s’est penché sur les finances locales, leur trajectoire après la crise sanitaire et la stratégie financière à lancer pour sauver le nouveau mandat municipal. Un débat à revivre ici.
« Pas de développement économique sans réflexion sur le bon usage de l’électricité »
Enedis signe la convention nationale « Action cœur de ville » lancée il y a près de trois ans pour redynamiser les villes de taille moyenne. Le concessionnaire, qui assure la gestion du réseau public de distribution d’électricité sur 95 % du territoire, entend apporter ses moyens et son expertise aux projets qui ont une composante ...
« Le cadre juridique du budget participatif est fragile »
Spécialiste des collectivités territoriales, Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris, s’inquiète de la fragilité juridique des budgets participatifs.
Les collectivités peuvent-elles profiter de la rentabilité des sociétés concessionnaires autoroutières ?
Une commission d'enquête sénatoriale met l'accent sur la forte rentabilité des sociétés d'autoroutes et préconise de mettre un terme aux compensations (allongement des concessions ou hausse tarifaire) pour financer de nouveaux investissements. Cela pourrait compromettre des aménagements locaux, à moins que les sociétés acceptent de faire ...
Tout savoir sur la médiation en 3 questions
Devenue un mode de droit commun de résolution des différends depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, la médiation constitue un outil précieux pour les collectivités. La signature, le 17 septembre, d'une « convention de médiation » entre les tribunaux de Nice et de Toulon et le rectorat de ...
Coup de jeune à l’ADCF
Âgé de 42 ans, le patron LR du Grand Chalon, Sébastien Martin, devrait accéder à la tête de l’Assemblée des communautés de France. Il devrait avoir à ses côtés, un trentenaire et une « quadra ». Un vent de rajeunissement qui pourrait aussi atteindre France Urbaine.
Péréquation : une réforme attendue pour calmer le jeu
Selon les territoriaux, la péréquation ne réduit pas les inégalités. Conscients du courage politique nécessaire pour réformer, ils plébiscitent l’étude de cas plutôt que les algorithmes et réclament une plus grande autonomie.
Cet article fait partie du dossier :
Les territoriaux imaginent le monde d'après
Lutte contre l’illectronisme : des moyens insuffisants, selon le Sénat
Dans un rapport adopté jeudi 17 septembre, la mission d’information dédiée à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique du Sénat a formulé 45 propositions et appelé à une mobilisation des territoires pour « la réussite de la politique publique d’inclusion numérique ».
13 nouveaux départements classés en zone de circulation active du virus
Un décret du 19 septembre complète la liste de l’annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 des départements classés en zone de circulation active du virus. S’y ajoutent l’Aveyron, le Calvados, le Doubs, l’Eure, le Gers, l’Indre-et-Loire, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Saône-et-Loire, le Tarn, la Vienne et le ...
