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Institutions et services publics - Page 966
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 23 au 29 novembre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »
Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne et nouveau président de la commission des finances du Sénat présente les modifications apportées au PLF 2021 par la Haute Assemblée, explique les choix de la commission notamment à propos des mesures de sauvegarde des collectivités, du traitement des autorités organisatrices de la mobilité ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural est parue
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 novembre, vient de dévoiler la liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural. Ce zonage avait été voté lors de la loi de finances 2020.
Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru
Le décret concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local pour 2020 vient de paraître. Il devrait concerner un périmètre beaucoup plus restreint de collectivités que les annonces initiales du gouvernement. Décryptage.
« Le Mal français » rôde toujours
Dans son best-seller de 1976, Alain Peyrefitte pointait du doigt l’ultra-centralisation. Un essai qui n’a pas pris une ride à la lumière de la gestion de la crise sanitaire. Extraits.
PAC et transition écologique : la greffe ne prend pas
Plus gros budget européen, capable d’orienter les modes de culture et les paysages pour les sept prochaines années, la politique agricole commune a vu ses grandes lignes tracées fin octobre. Cette réforme, qui reste à finaliser, laisse davantage la main aux territoires.
Relance : la promesse qui valait presque 100 milliards d’euros
Entre les dispositifs annoncés, les mesures déjà votées et les crédits recyclés, difficile de mesurer la part des crédits nouveaux dans le plan de relance.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF.
Les métropoles mieux armées pour encaisser la crise économique
Les villes françaises seraient inégales face à la crise, avec, d’un côté, les grandes métropoles régionales qui encaissent le choc, et les zones rurales et villes moyennes qui, elles, décrochent. Telles sont en tout cas les conclusions du quatrième baromètre Arthur Loyd sur l’attractivité des métropoles et du dynamisme des ...
