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Institutions et services publics - Page 957
La contestation des clauses d’un projet éducatif territorial
Des parents d'élèves ont demandé au tribunal administratif d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif territorial (défini à l'article L. 551-1 du code de l'éducation), en tant qu'il vise une certaine commune, et ...
Décentralisation, vous avez dit décentralisation ?
Pour Renaud Helfer-Aubrac, Directeur général des services du département de la Gironde, l'accord de méthode entre le gouvernement et l'Assemblée des départements de France autour de la loi 4D a été signé dans "la précipitation". Or, la réussite de ce nouvel acte de décentralisation "sera conditionnée à un travail de fond, structuré ...
Salomé Berlioux : « La revanche des campagnes est un mythe »
Pour Salomé Berlioux, dans « Nos campagnes suspendues », le confinement creuse la fracture entre les métropoles et la France périphérique. La fondatrice et directrice de Chemins d’avenir, une association de soutien aux jeunes des zones isolés, ne croit pas au retour en force de la ruralité.
Un observatoire de la 5G pour suivre son déploiement
L'Arcep, régulateur des télécoms, a publié une carte des antennes 5G déployées, alors que l'exploitation commerciale a commencé depuis plusieurs semaines chez les principaux opérateurs.
Au-delà du Brexit, ce que doivent faire les pouvoirs locaux
Apostolos Tzitzikostas, président du Comité européen des régions, et le maire de Londres Sadiq Khan, s’alarment, dans une tribune, des conséquences du Brexit sur les populations européennes. Et sont convaincus que les responsables politiques locaux et régionaux peuvent, par leur mobilisation, construire des relations résilientes et ...
Crise du Covid : l’Afigese publie ses analyses dans son livre blanc
La 4e édition du Livre blanc de l’Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales, publié en partenariat avec le Club Finances de la Gazette des communes se penche largement sur les effets de la crise sanitaire et livre ses analyses et préconisations. A lire absolument.
Elections 2021 : le Sénat se prononce contre le vote par correspondance
La mission d’information sénatoriale consacrée à la faisabilité du vote à distance a rendu son verdict ce mercredi 16 décembre. Pour elle, il n’est pas possible de mettre en place un vote à distance d’ici aux prochaines élections départementales et régionales.
Vaccination : les collectivités dans les comités de suivi
Jean Castex et Olivier Véran ont présenté devant les députés la politique vaccinale qui va se mettre en place dès que les vaccins actuellement en test seront validés par les instances européennes.
Crise sanitaire : les lieux de culture bientôt fixés sur leur sort (MàJ)
Les organisations professionnelles de la culture ont déposé des recours en référé-liberté (joints) devant le Conseil d’Etat les 15 et 16 décembre. Les plaignants contestent la décision du gouvernement de maintenir les lieux de culture fermés. Colère et inquiétude progressent dans tous les champs culturels.
Expérimentation « police municipale » : les sénateurs émettent des doutes
Alors que le texte ne sera discuté qu’en mars prochain au Sénat, les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont d’ores et déjà réalisé un point d’étape de leur travail, mercredi 16 décembre. Ils s’interrogent notamment sur la mise en œuvre de ...
