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Institutions et services publics - Page 950
Finances locales : l’élaboration du budget local, la procédure – Fiche concours n°3
Les budgets des collectivités territoriales sont le fruit d’une procédure prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle se décompose en deux temps : la préparation et la décision.
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Les finances locales 1 : la préparation du budget local
Impôts de production : la baisse de trop
Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits "de production" perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d'euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu du contexte économique et ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Téléchargez le « contrat de sécurité intégrée » de Toulouse
Trois jours après la signature du premier "contrat de sécurité intégrée" entre le Premier ministre et le maire de Toulouse, le Club prévention sécurité de la Gazette met en ligne le document. Il détaille les engagements réciproques en matière de moyens policiers et judiciaires mais également dans le champ de la politique de la ville ...
Une coopérative pour relancer la ligne Bordeaux-Lyon
Première entreprise du genre en France, Railcoop cherche le soutien des collectivités territoriales.
A quoi ressemble la police municipale des villes moyennes ?
Alors que de plus en plus de villes augmentent les effectifs de leur police municipale et les dotent de toujours plus de moyens, l’association Villes de France vient de publier les résultats de sa 5e enquête « Panorama de la police municipale ». L’étude apporte un éclairage chiffré sur les évolutions récentes des polices municipales ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Contrats de sécurité intégrée : l’Etat apporte des précisions
A l’occasion de la première journée des Assises territoriales de la sécurité du Forum français pour la sécurité urbaine, des précisions ont été apportées sur le nouveau Contrat de sécurité intégrée, présenté et signé vendredi 9 octobre à Toulouse. Il est question de sa conditionnalité et son articulation avec les structures ...
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les ressources humaines
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent désormais leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, analyse leurs recommandations. Consultez-les dans notre "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Deuxième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Politique de la ville : Nadia Hai précise sa feuille de route
Priorité à l'emploi, à l'éducation et à la rénovation urbaine : c'est ainsi que Nadia Hai, ministre de la Ville, a présenté sa feuille de route, le 8 octobre, aux membres de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale. L'action sur ces trois axes va prendre la forme d'un renforcement de ...
Les pistes cyclables temporaires parties pour durer
Peu de « coronapistes » ont finalement été supprimées. L'enjeu est désormais de les pérenniser.
Radicalisation : Lagny-sur-Marne crève l’abcès
À la mi-novembre 2017, dans un communiqué commun, la ville et le club de football annonçaient avoir « demandé à deux dirigeants de quitter leur mission d’encadrement d’équipe senior . Il est apparu que ces personnes ont fait l’objet de mesures administratives dans le cadre ...
