Au printemps, lors de la première vague de Covid-19, beaucoup d’élus locaux avaient tiré à boulet rouge sur leur agence régionale de santé (ARS). Lors du Ségur de la santé, à l’été, de nombreuses propositions avaient été faites pour modifier la gouvernance des ARS en renforçant le pouvoir des élus. Le gouvernement semble avoir partiellement entendu la demande et intègre un certain nombre de points à l’avant-projet de loi « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification », dite loi 4D.
- Ségur de la santé : les dix propositions phares des associations d’élus
Lors d’une audition devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le 17 décembre, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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Le projet de loi 3DS au scanner
Sommaire du dossier
- Projet de loi 3DS : vers un accord entre députés et sénateurs ?
- Le projet de loi 3DS profondément remanié
- Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés
- Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après
- Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »
- Train de sénateur
- Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS
- Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
- L’avant-projet de loi 4D au scanner
- Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
- Social : le projet de loi 4D ne va pas assez loin pour les collectivités
- La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
- « Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
- Projet de loi 4D : les collectivités entre satisfaction et attentisme sur le volet éducation
- Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
- La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
- Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
Thèmes abordés
