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Décentralisation

La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D

Publié le 29/12/2020 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

infirmiere-sante-medecine
Robert Kneschke / AdobeStock
Demande des élus locaux lors du Ségur de la santé, à l'été, la plus grande intégration des collectivités dans la santé, notamment au sein des ARS, est annoncé dans l'avant-projet de loi 4D.Sans beaucoup de détails.

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Le projet de loi 4D au scanner

Au printemps, lors de la première vague de Covid-19, beaucoup d’élus locaux avaient tiré à boulet rouge sur leur agence régionale de santé (ARS). Lors du Ségur de la santé, à l’été, de nombreuses propositions avaient été faites pour modifier la gouvernance des ARS en renforçant le pouvoir des élus. Le gouvernement semble avoir partiellement entendu la demande et intègre un certain nombre de points à l’avant-projet de loi « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification », dite loi 4D.

  • Ségur de la santé : les dix propositions phares des associations d’élus

Lors d’une audition devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le 17 décembre, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ...

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