Au printemps, lors de la première vague de Covid-19, beaucoup d’élus locaux avaient tiré à boulet rouge sur leur agence régionale de santé (ARS). Lors du Ségur de la santé, à l’été, de nombreuses propositions avaient été faites pour modifier la gouvernance des ARS en renforçant le pouvoir des élus. Le gouvernement semble avoir partiellement entendu la demande et intègre un certain nombre de points à l’avant-projet de loi « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification », dite loi 4D.
- Ségur de la santé : les dix propositions phares des associations d’élus
Lors d’une audition devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le 17 décembre, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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La loi 3DS au scanner
Sommaire du dossier
- La loi 3DS est enfin réalité
- Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
- Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie
- Jacqueline Gourault en marche vers le Conseil constitutionnel
- La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU
- Projet de Loi 3DS : les conséquences du changement d’autorité fonctionnelle des gestionnaires de collèges et lycées
- Département-région : qui va doubler l’autre sur les routes nationales ?
- Projet de loi « 3DS » : les élus à moitié satisfaits
- Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après
- Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »
- Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
- L’avant-projet de loi 4D au scanner
- Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
- La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
- « Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
- Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
- La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
- Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
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