[Rétrospective 2020] Urbanisme

Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme

Par • Club : Club Techni.Cités

Maimento / AdobeStock

Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, juin, et deux ordonnances encadrant la modernisation des schémas de cohérence territoriale et la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme.

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Elles étaient attendues. Deux ordonnances prévues par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ont été publiées au Journal officiel du 18 juin. Elles ont pour objet la modernisation des schémas de cohérence territoriale pour l’une et la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme pour l’autre.

Ces deux textes sont le résultat de la concertation « Planifions nos territoires ensemble » qui s’est tenue, entre mars et novembre 2019, par internet et avec des ateliers thématiques, auprès des services déconcentrés de l’Etat et des ...

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