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Top de l’année 2020

Les 10 articles les plus lus sur le site de La Gazette

Publié le 29/12/2020 • Par Mathilde Elie • dans : A la une, France

podium vainqueur classement gagnant
pixabay
En cette fin d’année 2020 marquée par une crise sanitaire inédite, c’est l’heure du bilan. Plan de relance, taxe d’habitation, réorganisation des services dans le contexte de l’épidémie… Découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site de la Gazette.

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1 – Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière

Dans un courrier adressé aux associations d’élus, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont dévoilé le dispositif prévu dans le plan de relance pour baisser de 10 milliards les impôts de production. Ils confirment la réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) correspondant à la part régionale, soit 6,8 milliards d’euros. En outre, ils indiquent que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des entreprises sera réduite dès 2021 à hauteur de 1,75 milliard, et la cotisation foncière des entreprises (CFE), de 1,54 milliard, afin d’atteindre les 10 milliards d’euros de baisse annoncés dans le plan de relance, officiellement présenté le 3 septembre

2 – Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent

Le diable est toujours dans les détails, et la réforme de la fiscalité locale ne fait pas exception à cet adage. Alors que la crise du coronavirus mobilise toutes les attentions, le gouvernement souhaite bien aboutir à  la disparition totale de la taxe d’habitation d’ici 2023. Or si l’épidémie aura des conséquences notables sur les finances des collectivités à court voire moyen terme, la Banque postale a aussi rappelé récemment dans un fascicule pédagogique à destination des acteurs locaux, l’importance de cette réforme sur l’évolution des stratégies fiscales des collectivités.

3 – Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant !

Procédure de recrutement des contractuels sur emplois permanents, expérimentation et montant de la rupture conventionnelle, réévaluation de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée, lignes directrices de gestion RH… Début janvier, la Gazette avait fait le point sur tout ce qui allait changer au 1er janvier.

4- « Nous travaillons sur le versement d’une prime aux fonctionnaires » – Olivier Dussopt

Versement d’une prime aux fonctionnaires, protection des agents, responsabilité des employeurs publics, règles de prise des congés… Interrogé par la Gazette, Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique, expliquait les choix du gouvernement.

5 – [MAJ] Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents

Un décret du 21 novembre, pris sur le fondement de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les territoires, permet un nouveau versement de la prime exceptionnelle prévue à l’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 pour les personnels affectés dans les établissements et services situés dans l’un de ces territoires. Pour ces personnels, le montant global de la prime est porté à 1 500 ou 1 000 euros en fonction de leur établissement d’exercice, à condition d’avoir travaillé trente jours entre le premier juin et le 31 aout.

6- Le jour de carence suspendu dans la fonction publique

Le sujet était devenu un point de crispation entre le gouvernement et le secteur de la fonction publique territoriale, unanime, à propos de la suspension de l’application du jour de carence pour les agents publics victimes du coronavirus. Samedi matin 21 mars, Edouard Philippe avait finalement annoncé que le gouvernement présentait un amendement en ce sens au projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Quelques mois plus tard, le sujet est revenu dans le débat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Une nouvelle suspension du jour de carence pour les agents du 1er janvier au 16 février prochain a été votée.

7 – Fermeture des écoles : comment réorganiser les services et les missions des agents ?

Autorisation spéciale d’absence, maintien au domicile ou réaffectation… Lorsque le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé jeudi 12 mars, la fermeture de tous les établissements scolaires du pays, les collectivités ont du se réorganiser pour assurer la continuité des services.

8- Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel

La décision est tombée : le 15 octobre, le Conseil constitutionnel s’est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront finalement assister leurs adhérents lors de la procédure de rupture conventionnelle. La loi de transformation de la fonction publique n’avait accordé cette possibilité qu’aux syndicats représentatifs.

9 – Les policiers municipaux peuvent-ils sanctionner le non-respect du confinement ?

Début mars, la France entrait dans son premier confinement pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Plusieurs mesures d’urgence ont été prises, les unes portant sur la fermeture d’un certain nombre de commerces et établissements, l’autre sur les limitations de déplacements des personnes. Des interdictions qui peuvent faire l’objet de verbalisations en cas de non-respect. Quelles sont les sanctions encourues ? Les agents de police municipale sont-ils compétents ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, avait répondu à toutes ces questions.

10 – Bientôt des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence

Lors du débat sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), les députés ont inscrit plusieurs mesures assouplissant les procédures de la commande publique dans le but de favoriser la relance économique. Le texte a finalement été voté le 21 octobre.

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