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Institutions et services publics - Page 895
Des préconisations pour la nouvelle « république contractuelle »
La mission flash de l'Assemblée nationale lancée en février 2020 sur le thème de la contractualisation a rendu ses conclusions le 18 janvier. Alors que se profile la signature des contrats de relance et de transition écologique, la mission met en garde contre des contrats qui ne partiraient pas de projets de territoires des collectivités.
Les territoires au plus haut dans l’organigramme de la Rue de Valois
Depuis le 1er janvier, le ministère de la Culture compte une « Délégation générale à la transmission, aux territoires, et à la démocratie culturelle ». Cette entité inédite a vocation à refonder les relations de la Rue de Valois avec les collectivités territoriales.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
La radiation d’un agent condamné pénalement à une interdiction provisoire de fonction
L’autorité administrative a l’obligation de tirer les conséquences de la condamnation pénale d’un agent à une interdiction d’exercer un emploi public. Cela peut conduire à sa radiation définitive même si sa peine d’interdiction d’exercer est limitée dans le temps. Tel est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 10 ...
Abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire : l’attribution des ressources va-t-elle s’adapter à la crise sanitaire ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : À l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée 2019. Rendre l'instruction obligatoire à 3 ans constitue un moment historique, pour ...
Télétravail, les 7 erreurs à ne plus commettre
L’année 2020 et sa situation sanitaire hors du commun ont été le théâtre d’un changement profond de l’organisation du travail dans bon nombre d’administrations et d’entreprises : le recours massif au télétravail. Des élèves administrateurs, conservateurs territoriaux, et ingénieur en chef territorial de l’Inet livrent, dans ...
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
« Le plan de relance n’est pas assez territorialisé »
Olivier Portier, spécialiste des dynamiques territoriales a participé à la création d'un observatoire des impacts territoriaux. Interviewé par « La Gazette », il considère que la crise ne touche pas tous les territoires avec la même force et que ces derniers n’ont pas la même capacité de rebond.
Complémentaire santé : une avancée sociale encore fragile
Le projet d’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a été examiné en séance plénière par le Conseil commun ce lundi 18 janvier. Le texte qui dessine les contours et les grands principes de la réforme, dont l’obligation de participation, a fait l’objet d’un vote de confiance mais suscite ...
Pertes financières du Covid-19 : « Pas d’effet ciseaux » pour les collectivités selon Bercy
Sur 2020, l'impact financier du coronavirus sur les collectivités locales semble bien moins catastrophique que les estimations alarmistes des associations d'élus. Les premières prévisions de la Direction générale des finances publiques sont mêmes plutôt rassurantes même si les chiffres ne sont pas encore définitivement arrêtés.
Le casse-tête du nouveau protocole sanitaire dans les écoles
Annoncé jeudi 14 janvier par le gouvernement pour une mise en œuvre quatre jours plus tard, le renforcement du protocole sanitaire dans les écoles bénéficiera finalement, pour ce qui relève de la cantine, d’un sursis, « au plus tard » jusqu’au 25, selon le document publié samedi sur le site du ministère de l’Education nationale ...
Consignes pour la prise en charge des agents « cas contacts »
La DGCL a transmis une note d'information, le 12 janvier, pour préciser les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents présentant des symptômes d'infection au SARS-COV-2.
