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Institutions et services publics - Page 895
L’ordonnance « santé famille » devant le juge constitutionnel
Le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de l’Association des DRH des grandes collectivités de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité sur le texte, au sujet du droit au respect de la vie privée.
« Pour promouvoir la laïcité, il faut conforter l’école »
Jean-Paul Delahaye, ancien directeur général de l'enseignement scolaire, aujourd’hui administrateur en charge de la laïcité à la Ligue de l’enseignement, estime que, « l’arsenal juridique » existait déjà largement pour « sanctionner les personnes bafouant les valeurs républicaines ou appelant à la violence au nom d’un motif ...
Les petites villes toujours dans le flou du plan de relance
Les petites villes ont absorbé le choc des premières vagues de la crise mais elles manquent toujours de visibilité sur les dispositifs du plan de relance. Et ce flou -inégal selon les départements- inquiète l’Association des Petites Villes de France (APVF).
Projets innovants : le guide pratique pour s’y retrouver de A à Z
Un récent guide publié par le laboratoire d’innovation publique de la région des Pays de la Loire constitue une ressource utile pour les collectivités de toutes tailles désireuses de se lancer dans des projets d’innovation.
S’absenter pour faire du shopping ne fait pas avancer sa carrière
Un agent public peut-il s’éclipser de son travail pour faire du shopping et demander au maire employeur de l’inscrire au tableau d’avancement ? Pour la Cour administrative d'appel de Marseille, c'est non.
Dans les plus petites communes, l’enjeu de l’actualisation des adresses
GPS, colis, fibre, secours… la précision d’une adresse postale est vitale au quotidien. Il revient aux communes d’en assurer la mise à jour.
Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents administratifs.
« Le “nudge” peut séduire les élus locaux »
Audrey Chabal, journaliste économique indépendante revient sur le sujet du « nudge » auquel elle a consacré un livre. Il s'agit du petit « coup de coude » dont s'est emparée la sphère publique pour influencer le comportement des citoyens, sans contraintes apparentes.
Du service des sports au vaccinodrome : les éducateurs sportifs sur le front
Ils sont éducateurs sportifs terrestres ou maîtres-nageurs sauveteurs… Avec la fermeture des équipements sportifs, beaucoup ont été réaffectés vers la gestion de la crise sanitaire. Dans les centres de vaccination, notamment. Que vivent-ils ? Qu’en retiendront-ils ? Témoignages.
Dépôts et retraits : les régisseurs publics devront aller à la Poste
Au printemps 2021, le dispositif de dépôt des espèces, par les régisseurs des collectivités, auprès du comptable public, évolue : ceux-ci devront se rendre aux guichets de la Banque postale, et ce service sera accessible dès le 30 avril. La DGFIP a fait le point sur cette réforme pour expliquer concrètement comment ça se passera.
