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Institutions et services publics - Page 886
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 mars
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’emploi public vient-il au secours des territoires en crise ?
Si les emplois aidés maintiennent l’outre-mer la tête hors de l’eau, la restructuration des armées a frappé de plein fouet le Nord-Est, déjà touché par la désindustrialisation. Quant aux grandes régions, elles n’ont guère modifié les équilibres.
Fonds européens : Régions de France applaudit… pour mieux critiquer la « bureaucratie » bruxelloise
Les régions ont su saisir les opportunités de flécher les aides européennes sur des urgences « Covid ». Mais n’ont pas échappé au casse-tête administratif malgré le discours politique volontariste de la Commission.
Le rapport Arthuis veut relancer et élargir les contrats de Cahors
La question de la dette revient dans les radars avec la parution d’une note de la République en marche et la remise du rapport Arthuis à Matignon, jeudi 18 mars. Parmi leurs propositions pour résorber la dette publique qui avoisine avec les 120 % du PIB : le retour des contrats de Cahors élargi à de nouvelles collectivités.
Culture : les élus locaux solidaires des professionnels
A l’approche d’un week-end de manifestations festives dans toute la France pour obtenir du gouvernement la réouverture des lieux culturels, « La Gazette » a interrogé des élus locaux confrontés à l’occupation de théâtres dans leur collectivité. Tous, à l’image de leurs associations, appuient les revendications des ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La fin de la prime à la casse
Le transfert de 6 000 agents de Bercy vers les zones les plus touchés par le désengagement de l’Etat marque une première rupture avec la RGPP. Il ne suffira cependant pas, à lui seul, à réparer les préjudices subis.
Feu orange pour les travaux du « Charles de Gaulle Express »
Dans une décision du 18 mars, la Cour administrative d'appel de Paris permet la reprise des travaux de la ligne du « Charles de Gaulle Express ». Ils étaient à l'arrêt depuis un jugement du tribunal administratif de Montreuil de novembre dernier. Cependant, cette reprise n'est possible qu'en l'attente d'une décision sur le fond.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les arrêtés anti-pesticides « seconde génération » face au juge
Par une ordonnance du 5 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé de suspendre l'arrêté du maire de La Montagne qui porte obligation d’élimination des déchets provenant de l’usage de pesticides. Ce début encourageant s'insère dans une série de décisions qui pourraient conforter le rôle des maires en la ...
