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Institutions et services publics - Page 886
L’attribution de la DSIL, un privilège du prince-préfet ?
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Les crédits de soutien à l’investissement inscrits dans les contrats de relance de transition écologique qui ont vocation à absorber les contrats existants destinés aux petites villes rajoutent de l’opacité au mécanisme de répartition des préfectures. L’APVF veut ...
Les nouveaux sous-préfets aux champs
A rebours de 40 ans de décentralisation, les sous-préfets à la relance rappellent furieusement les riches heures de la planification des années 60. Une démarche exotique de la part d'un Etat régulièrement incapable de protéger les champions nationaux (Technip, Alcatel-Luccent, Alstom...) de l'appétit des prédateurs.
Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est actuellement examiné au parlement. Dans le cadre d’une série d’articles, “La Gazette” décrypte les mesures phares de ce texte de loi impactant les collectivités. Second volet sur le contrat d’engagement républicain. Une mesure largement décriée par ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Le Cerema met le cap sur la résilience
Avec une feuille de route programmant, année après année, baisse de dotation et de personnel, le Cerema devait faire preuve de résilience. C’est le but de la nouvelle organisation qu’il vient d’adopter, qui voit son recentrage sur six domaines d’expertise, elles-mêmes en lien avec la résilience des territoires. Le fond et la forme ...
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L’ingénierie territoriale se réinvente
Sécurité locale : les sénateurs avancent dix propositions
Le rapport d’information sur " l’ancrage territorial de la sécurité intérieure" remis jeudi 28 janvier par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation prévoit dix recommandations. Avec deux axes forts : l'évolution de la police municipale et le partenariat entre les coproducteurs de sécurité.
Trois après l’abandon de Notre-Dame des Landes, les élus réclament des comptes
La décision du gouvernement de ne pas transférer l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes avait été assortie d’engagements pour protéger les populations riveraines. Trois ans plus tard, des élus locaux « sonnent l’alarme ».
RGPD : le blues des délégués à la protection des données
Manque de moyens et de formation, isolement, stress... Les délégués à la protection des données (DPO) n'ont pas la tâche facile, selon une étude réalisée par l'Afpa à la demande du ministère du Travail.
Arcep : la feuille de route de Laure de La Raudière
L'ancienne députée Agir d'Eure-et-Loir a été nommée présidente de l’Arcep par un décret publié au JO le 28 janvier 2021. Elle prend la tête du gendarme des télécoms pour un mandat de six ans.
Projet de loi 4D : vers un enterrement de première classe ?
L’Assemblée des communautés de France ne se montre guère optimiste sur l’adoption du texte porté par Jacqueline Gourault avant la fin de la mandature. Mais elle veut profiter de l'examen du projet de loi pour une convention citoyenne pour le climat pour faire valoir ses vues sur l'organisation territoriale.
Le Sénat vote le nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Sénat a adopté mercredi 27 janvier la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs », qui entend favoriser les jugements rapides, entrera en vigueur le 30 septembre 2021 ...
