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Relance

Plan de relance : à qui profitent les milliards prévus pour les collectivités territoriales ?

Publié le 10/05/2021 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Plan de relance
D.R.
Sur les 100 milliards d’euros de crédits, 10,5 milliards d'euros sont à destination des collectivités locales. Et, déjà, la moitié ont été engagés. Tour d'horizon des territoires qui peuvent profiter des montants de France Relance.

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Cet article fait partie du dossier

Relance : quels leviers pour les collectivités ?

Lors d’un premier bilan sur le déploiement des mesures de France Relance destinées aux collectivités locales, le gouvernement a précisé que sur les 100 milliards d’euros du plan de relance, 10,5 milliards d’euros devraient bénéficier aux collectivités locales, dont 5,3 milliards d’euros ont déjà été mobilisés. Une somme inférieure aux 16 milliards d’euros de territorialisation des crédits de France Relance promis en novembre dernier (la différence pourrait venir des crédits pour les opérateurs de l’Etat). L’occasion pour « La Gazette » de s’intéresser à la répartition territoriale de ces crédits.

Plus de 10 000 collectivités locales soutenues grâce aux 5,3 milliards d’euros de France Relance

En volume, en France métropolitaine, la région Ile-de-France est la plus dotée avec 519,7 millions d’euros (sans oublier les 1,6 milliard d’euros de compensation et d’avance remboursable pour Ile-de-France Mobilité) et la Corse est la moins soutenue.

Parmi les territoires d’outre-mer, la Martinique sort en tête avec 26,4 millions d’euros.

Mais si l’on s’intéresse au montant du plan de relance par habitant à l’échelle régionale, les mieux dotés sont les habitants des régions Provence – Alpes – Côte-D’azur (76,30 euros par hab.) et Corse (73,87 euros par hab.) en France métropolitaine et ceux de Martinique (58,22 euros par hab.) en outre-mer.

Au bout du classement, on note la région Centre – Val-de-Loire (35,92 euros par hab.) en France métropolitaine et Mayotte en outre-mer (11,77 euros par hab.).

Répartition des crédits de France Relance pour les collectivités

  • 2,5 milliards d’euros consacrés au soutien exceptionnel aux investissements des collectivités locales (dont 2 milliards d’euros déjà attribués début mai) :
    • 950 millions d’euros de Dsil,
    • 950 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments des communes, intercommunalités et départements,
    • 600 millions d’euros de DRI.
  • 4,2 milliards d’euros de compensations des pertes de recettes des collectivités (dont 2,8 milliards d’euros en 2020) :
    • 2,2 milliards d’euros pour les AOM dont :
      • 36 millions d’euros de compensations pour 24 AOM de province,
      • 584 millions d’euros d’avances remboursables pour 86 AOM de province,
      • un acompte de 425 millions d’euros de compensation et 1 175 millions d’euros d’avances remboursables pour Ile-de-France Mobilités.
    • 394 millions d’euros d’avances remboursables de DMTO pour 40 départements,
    • 200 millions d’euros de filet de sécurité sur les pertes fiscales et domaniales pour 426 collectivités du bloc communal,
    • 31 millions d’euros pour la compensation des pertes de recettes fiscales spécifiques de la Corse et les collectivités d’outre-mer (notamment l’octroi de mer régional et la taxe spéciale de consommation).
  • 3,7 milliards d’euros pour des mesures sectorielles (réhabilitation de friches, rénovation des bâtiments publics, dynamisation de l’économie locale, accélération de la transition numérique, développement des mobilités…).

2,5 milliards d’euros de dotations d’investissement aux collectivités locales

Sur les 2,5 milliards d’euros de soutien exceptionnel à l’investissement local dans le cadre de France Relance, déjà 2 milliards d’euros ont été attribués début mai, selon le gouvernement. Cette somme s’ajoute aux 2 milliards d’euros de dotations d’investissement versés chaque année par l’Etat (Dsil, DETR, DPV, DSID…).

L’Occitanie est la région à avoir réussi à financer le plus de projets (1 577 projets) et l’Ile-de-France à avoir obtenu le plus de crédits (349,6 millions d’euros).

Soutien à l’Investissem… by La Gazette des communes

2,2 milliards d’euros pour soutenir les AOM

Mais attention, ce montant de 2,2 milliards d’euros pour les AOM mélange de véritables compensations et des avances remboursables. Dans le détail, 24 AOM de province ont touché 36 millions d’euros de compensations. Il s’agit de syndicats mixtes dotés d’une seule ressource fiscale (8 % des AOM) qui ont touché cette compensation grâce à l’adoption par les parlementaires d’une clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales du bloc communal intégrant le versement mobilité lors du troisième budget rectificatif 2020.

Et 86 AOM de province ont obtenu des avances remboursables pour une somme de 584 millions d’euros. Ce dispositif, adopté lors du quatrième budget rectificatif de 2020, est assez protecteur car les AOM ne seront tenues de rembourser les avances perçues qu’à compter de l’année suivant celle où le montant du versement mobilité et des recettes tarifaires a été égal, pour chacune de ces recettes, à la moyenne des montants perçus entre 2017 et 2019. Elles sont remboursables à taux zéro sur une période comprise entre six et dix ans.

En revanche, si les AOM décident de mettre en place des baisses tarifaires ou des gratuités, ces dernières ne seront pas prises en compte dans cette clause de retour à meilleure fortune. Enfin, un acompte de 425 millions d’euros de compensation et 1 175 millions d’euros d’avances remboursables a profité à Ile-de-France Mobilités.

600 millions d’euros des compensations des pertes de recettes des collectivités locales en 2020

Ces aides ont bénéficié aux communes et EPCI à travers la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales (200 millions d’euros pour 426 collectivités), aux départements sous forme d’avances remboursables de DMTO (394 millions d’euros pour 40 départements), aux collectivités d’outre-mer pour la compensation de pertes de recettes spécifiques comme l’octroi de mer régional et la taxe spéciale de consommation (31 millions d’euros).

Les montants à l’échelle régionale varient entre 170,1 millions d’euros pour l’Ile-de-France et 3,6 millions d’euros pour la Bretagne en France métropolitaine. En outre-mer, les aides évoluent entre 0,2 million d’euros pour Saint-Martin et 13,1 millions d’euros pour La Réunion. Mais ils restent très inférieurs aux promesses du gouvernement au début de la crise (750 millions d’euros pour la clause de sauvegarde du bloc communal et 2,7 milliards d’euros d’avances remboursables de DMTO). Ce qui fait dire à l’AMF que ces compensations financières ne sont pas suffisantes. Selon une enquête réalisée par l’association d’élus avec la Banque des territoires, la crise sanitaire pourrait coûter 6 milliards d’euros au bloc communal sur trois ans. En réponse, le gouvernement justifie ces sommes moins importantes par la résilience des ressources fiscales des collectivités locales en 2020. Prochain rendez-vous du gouvernement : cet été, pour une évaluation de l’ensemble des dispositifs à mi-parcours.

Cet article fait partie du Dossier

Relance : quels leviers pour les collectivités ?

Sommaire du dossier

  1. Plan de relance : à qui profitent les milliards prévus pour les collectivités territoriales ?
  2. Le plan de relance dope l’investissement local
  3. Le CRTE, un contrat chapeau pour doper la relance
  4. Les sous-préfets à la relance sous le feu des sénateurs
  5. Plan de relance : les préfectures manoeuvrent à vue
  6. Plan de relance ou fonds structurels, il faudra choisir le bon tuyau
  7. [DATA] Plan de relance : Où vont les 100 milliards d’euros ?
  8. Plan de relance : une montée en puissance jugée satisfaisante
  9. Le baptême du feu des sous-préfets à la relance
  10. Les pôles territoriaux de coopération économique veulent s’inviter dans le plan de relance
  11. Plan de relance : les régions ne ménagent pas leurs efforts
  12. Relance : les premiers contrats signés par des régions et des départements
  13. Plan de relance : Jean Castex en service après-vente
  14. Plan de relance : frein ou levier pour les collectivités ?
  15. Plan de relance : ce qui attend les collectivités locales
  16. Relance : territorialiser l’enveloppe annoncée, oui mais comment ?
  17. Le guide pour tout savoir sur le plan de relance
  18. Relance : la promesse qui valait presque 100 milliards d’euros
  19. Les travers du plan de relance
  20. Plan de relance : quelle déclinaison territoriale ?
  21. Des « sous-préfets à la relance » pour faire remonter les blocages dans les territoires
  22. Les collectivités jonglent avec leur plan pluriannuel d’investissement
  23. Les collectivités revoient leur modèle de développement économique
  24. Ferroviaire, bâtiment, eau… 30 milliards pour relancer quelle transition écologique ?
  25. Le Plan de relance efface les pauvres
  26. Après la crise sanitaire, l’emploi, priorité absolue des territoires
  27. Relance : les régions devraient augmenter leurs investissements
  28. Relance : les intercommunalités se lancent dans la mêlée !
  29. Plan de relance du spectacle vivant : encore beaucoup de points à préciser
  30. Plan de relance : à quoi s’attendent les acteurs du patrimoine ?
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