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Institutions et services publics - Page 872
Protocoles sanitaires pour les festivals : il y a urgence
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, réunit des professionnels des festivals les 17 et 18 février. L’occasion pour ces derniers de l’interpeller sur le fait que le temps presse pour sauver la saison 2021.
Le projet de loi 4D ressort des tiroirs
A l'arrêt depuis des semaines, le texte de décentralisation sera présenté en conseil des ministres "au début du printemps", a annoncé le Premier ministre, à la grande satisfaction des élus locaux.
L’open data des décisions de justice patine encore
Le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de prendre un arrêté dans un délai de trois mois pour fixer le calendrier de mise en œuvre de l’obligation de publication de toutes les décisions de justice.
Le respect des animaux, domestiques comme sauvages, gagne du terrain en ville
Les animaux accroissent la population des villes à mesure que le tissu urbain s’étend. Leur bien-être est devenu une préoccupation sociétale. Les actions en faveur de l’animal en ville participent à une cohabitation apaisée entre animaux et riverains. Elles contribuent à la sauvegarde de la faune. En changeant de regard sur l’animal ...
Mettre en œuvre le détachement d’office en 5 étapes
Si le détachement résulte en principe d'une démarche volontaire de l'agent, le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Le détachement a alors lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public gérant un service public ...
Fermetures de classes : la pilule ne passe pas
Malgré les efforts consentis pour le premier degré, les fermetures de classes restent nombreuses, notamment dans les territoires ruraux. Des décisions qui passent mal alors que les maires peinent à appliquer le protocole sanitaire.
Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
Alors que les députés ont adopté à 347 voix pour et 151 voix contre le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains ce mardi 16 février, « La Gazette » fait le point sur les modifications apportées en séance sur les mesures concernant les collectivités.
Désignation dans les conseils de surveillance des ARS
Le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 n’a pas permis la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des ARS représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la fin du mandat des membres précédents.Afin de garantir le bon fonctionnement du conseil de surveillance des agences dans les ...
La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants
Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants. Mais sa révocation est hors de proportion avec ces fautes car il souffre de troubles bipolaires et son discernement en est altéré. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 19 janvier ...
Trottinettes : l’espace public maîtrisé par des conventions
Après des débuts chaotiques, les offres de trottinettes en free-floating commencent à être contenues par les collectivités, grâce à des conventions.
Cet article fait partie du dossier :
Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
