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CRISE SANITAIRE

Pass sanitaire, jour de carence : la loi sur la sortie de crise entre en vigueur

Publié le 01/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

deconfinement-crise-sanitaire-distanciation-covid
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La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été promulguée. Elle fixe la fin de l'état d'urgence sanitaire au 2 juin, mais prévoit une période transitoire jusqu'au 30 septembre. Pass sanitaire, jour de carence, élections départementales et régionales... décryptage des dispositions intéressant les collectivités.

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