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Association d'élus

Les maires ruraux s’opposent à une répartition dérogatoire de la DGF

Publié le 01/06/2021 • Par Léna Jabre Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Assemblée générale de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) les 29 et 30 mai 2021 à l'Hôtel de ville de Lyon.
Assemblée générale de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) les 29 et 30 mai 2021 à l'Hôtel de ville de Lyon. Hugo Guillemin
Lors de l'assemblée générale de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), les édiles ont voté deux motions pour s'opposer à une répartition dérogatoire de la DGF aux mains des EPCI et pour défendre la consultation citoyenne lors de la création de communes nouvelles.

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Les maires ruraux refusent de laisser la main aux EPCI sur la répartition de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Lors de l’assemblée générale de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), à Lyon à l’Hôtel de Ville les 29 et 30 mai 2021, les édiles ont adopté une motion pour dénoncer l’expérimentation d’une formule de répartition dérogatoire de la DGF. « Nous avons découvert l’existence de cette mesure à travers l’envoi d’une note d’information des préfets aux maires. On ne veut pas que les EPCI répartissent la DGF pour les communes. Les petites communes doivent garder leur indépendance », déclare Bertrand Hauchecorne, maire (SE) de Mareau-aux-Prés (1 400 hab., Loiret) et président de la commission des finances ...

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Les maires ruraux s’opposent à une répartition dérogatoire de la DGF

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HERMES

02/06/2021 08h20

Pas mal cet article… surtout la photo: AG de l’association des maires ruraux de France … à l’hôtel de ville de Lyon!
Je découvre que Lyon est une commune rurale!!!

Plus sérieusement, je comprends que les élus locaux défendent leurs prérogatives dont le nerf de la guerre. Mais il faudra bien un jour être sérieux et prendre en compte les faits tels qu’ils sont: aujourd’hui les moyens sont détenus soient par les grandes villes, soit par les intercommunalités…
A court terme, penser que les communes n’auront à gérer que les activités de première nécessité n’est pas à sous-estimer.

Que peut faire une petite commune de 50 ou 150 habitants dont souvent les taux de taxes foncières sont très faibles, tout comme les bases. Sans les aides de l’Etat et les subventions des Départements, Régions et intercommunalités, voire de l’Europe, comment pourraient-elles faire aboutir un projet de quelques centaines de milliers d’euros?

Enfin qui ne parle pas du millefeuilles mais qui ne veut pas voir disparaître son niveau de collectivité?
Avec les métropoles, communautés d’agglomération… ne vient-on pas d’augmenter l’épaisseur de ce millefeuilles?

Peut-on continuer à faire grossier le millefeuilles? Comme on le dit souvent, la réponse est dans la question. Qui n’a pas observé que des intercommunalités et les communes centre ont mutualisé certaines fonctions dont celle de DGS qui devient à la fois celui de la ville centre et de l’intercommunalité?
Bien sûr, chaque niveau dans ce cas garde ses propres prérogatives… mais jusqu’à quand?

Ne dit-on pas que si tu ne veux pas que ton chef t’embête…?
Si on prend à la lettre ce dicton, ne vaut-il pas mieux que les communes et autres intercommunalités réfléchissent pour proposer à l’Etat une répartition des attributions et des responsabilités dans les territoires, plutôt que d’attendre que ce dernier n’impose ses règles?

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