Environnement - Risques

Comprendre l’organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux (2)

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Андрей Яланский / Adobestock

Les maires sont souvent démunis face à l’agressivité contentieuse de certains administrés d’autant que notre société tend à se judiciariser. Cette seconde fiche explique comment un maire peut faire face à un contentieux et quelles sont les principales étapes et les règles de procédure concernant les différents recours.

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Par Christophe Bourrier, juriste

Après avoir étudié l’organisation de la justice dans une précédente fiche, la question est alors de savoir comment un maire peut-il faire face à un contentieux ? Quelles sont les principales étapes et les règles de procédure concernant les différents recours ? En effet, les maires sont souvent démunis face à l’agressivité contentieuse de certains administrés, qu’il s’agisse d’un problème de permis de construire, d’urbanisme, de sanction contre un agent municipal, d’immeuble en ruine, de contrats de marchés publics…

Le contentieux que peut connaître un maire ou une commune est d’une telle ...

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