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Institutions et services publics - Page 871
« Etre les garants du fonctionnement collégial de la conférence régionale du sport » – Marie-Andrée Gauthier
Le 1er janvier 2021, les DRJSCS (directions régionales Jeunesse Sport et Cohésion Sociale) sont devenues des DRAJES (délégations régionales académiques Jeunesse Engagement et Sport). Celles-ci regroupent les missions jeunesse et sport au sein des rectorats de région académique. Marie-Andrée Gauthier est la déléguée régionale ...
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un coup de pouce pour les collectivités
Le ministère de la transformation et de la fonction publique et celui du logement ont annoncé, le 21 avril, une aide financière aux collectivités pour accélérer la mise en oeuvre de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des permis de construire.
Élections départementales et régionales : le nouveau calendrier est fixé
C'est officiel : pour les élections départementales et régionales, les électeurs sont convoqués les 20 et 27 juin. Le décret du 21 avril précise le dernier calendrier retenu pour ces scrutins, mais davantage de précisions d'ordre pratique seront apportées par la suite, notamment par le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de ...
Forfait post stationnement : ces villes qui collectent le plus
Les forfaits de post-stationnement existent depuis le 1er janvier 2018 et ont été mis en place par de nombreuses grandes villes. S'il n'y a pas eu de bilan national récent, les chiffres comptables montrent des adoptions variées avant la crise sanitaire, et des revenus diversement partagés entre ville-centre et intercommunalités.
La difficile reconnaissance de la discrimination pour cause de handicap
Concomitamment à une décision de justice qui ne reconnaît pas de discrimination à l’encontre d’une élève en fauteuil, le gouvernement lance une consultation citoyenne en ligne et la Défenseure des droits communique sur la plateforme de lutte contre les discriminations.
Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels : la loi est parue
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste est parue au Journal officiel du 22 avril.Elle définit les cas dans lesquels les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux.Elle fixe aussi le seuil de consentement à 15 ans, lorsque la différence d'âge entre le majeur et le mineur est ...
Passer ses anciens véhicules à l’électrique et aider une start-up locale, le pari gagnant du « rétrofit »
La carrosserie du véhicule est conservée, mais le moteur à essence remplacé : le « rétrofit » électrique a convaincu la ville, qui soutient cette filière.
Les musées font valoir leurs spécificités pour rouvrir les premiers
Cinq réseaux professionnels du secteur des musées ont écrit au président de la République pour faire part de leur inquiétude face à l’absence de concertation sur les modalités de sortie du troisième confinement. Ce courrier pose en filigrane le débat entre reprise échelonnée selon les secteurs ou traitement global de la culture.
Sortie de crise sanitaire : ce qu’il faut retenir de l’avant-projet de loi
Alors que les dernières annonces du gouvernement font état d’un possible allègement des règles sanitaires à la mi-mai, coup d’œil sur l’avant-projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui apporte notamment quelques précisions sur les élections départementales et régionales prévues les 20 et 27 juin ...
Sécurité locale : décryptage des principaux textes officiels
A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 16 mars par La Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice, s'est livrée à une synthèse des principaux textes officiels parus en 2020 dans le champ de la sécurité et intéressant les collectivités territoriales. Une intervention aujourd'hui ...
