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Urbanisme

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un coup de pouce pour les collectivités

Publié le 22/04/2021 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

ordinateur dématérialisation urbanisme bâtiments permis de construire
AdobeStock - Pascale Distel
Le ministère de la transformation et de la fonction publique et celui du logement ont annoncé, le 21 avril, une aide financière aux collectivités pour accélérer la mise en oeuvre de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des permis de construire.

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La dématérialisation de la réception et de l’instruction des autorisations d’urbanisme est un long et complexe chantier, débuté en 2018 avec la loi Elan et qui, après un long retard au démarrage, entre dans sa dernière ligne droite.

L’échéance approche en effet : au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants devront être capables de réceptionner et d’instruire, par voie dématérialisée, les demandes d’autorisation d’urbanisme. La crise sanitaire a mis en lumière les retards sur ce dossier.

Du côté du gouvernement, une équipe conjointe à la DHUP et à la DGALN travaille depuis l’été 2019 à la mise en place d’outils communs pour certaines parties de la procédure. Ainsi, la plateforme ADAU, pour assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme, est déjà effective, et accompagne les demandeurs dans l’établissement de leur demande en ligne.

Dans un communiqué du 21 avril, le ministère de la transformation et de la fonction publiques et le ministère du logement ont fait

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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un coup de pouce pour les collectivités

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Aurcads

23/04/2021 09h52

Que dire…les serveurs informatiques et autres datacenters risquent de chauffer sérieusement, quand on connaît le volume de données pris par la moindre déclaration préalable au format numérique : imaginez pour un dossier de permis de construire avec notices ERP etc. de plusieurs centaines de pages.

Le travail des instructeurs ADS, déjà souvent ingrat et difficile, présentait au moins l’avantage d’une alternance papier / écran salvatrice pour les yeux et reposante pour l’esprit : demain, avec le travail 100% sur écran, on peut s’inquiéter de la flambée des risques psycho-sociaux au sein d’une profession pas franchement épargnée !

Bref, un « progrès » qui n’en est pas un pour tout le monde.

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