La dématérialisation de la réception et de l’instruction des autorisations d’urbanisme est un long et complexe chantier, débuté en 2018 avec la loi Elan et qui, après un long retard au démarrage, entre dans sa dernière ligne droite.
L’échéance approche en effet : au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants devront être capables de réceptionner et d’instruire, par voie dématérialisée, les demandes d’autorisation d’urbanisme. La crise sanitaire a mis en lumière les retards sur ce dossier.
Du côté du gouvernement, une équipe conjointe à la DHUP et à la DGALN travaille depuis l’été 2019 à la mise en place d’outils communs pour certaines parties de la procédure. Ainsi, la plateforme ADAU, pour assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme, est déjà effective, et accompagne les demandeurs dans l’établissement de leur demande en ligne.
Dans un communiqué du 21 avril, le ministère de la transformation et de la fonction publiques et le ministère du logement ont fait
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