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Crise sanitaire

Sortie de crise sanitaire : ce qu’il faut retenir de l’avant-projet de loi

Publié le 21/04/2021 • Par Mathilde Elie • dans : A la une, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

deconfinement
vouvraysan / AdobeStock
Alors que les dernières annonces du gouvernement font état d’un possible allègement des règles sanitaires à la mi-mai, coup d’œil sur l’avant-projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui apporte notamment quelques précisions sur les élections départementales et régionales prévues les 20 et 27 juin prochains.

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Une réouverture des écoles le 26 avril, la levée de l’interdiction de déplacement à plus de 10 kilomètres de son domicile et un allègement du couvre-feu à la mi-mai, une réouverture progressive des terrasses et des lieux culturels… Ces derniers jours, les annonces du gouvernement fleurent bon l’optimisme.

Mais le nouveau projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire qui doit être présenté en conseil des ministres le 28 avril ne prévoit pas pour autant un véritable retour à la normale. Le document, mis en ligne par nos confrères de Contexte, reprend une partie des éléments de la précédente loi de juillet 2020 et plusieurs mesures concernent directement les collectivités.

Le reconfinement toujours possible

Le texte prolonge la possibilité donnée au Premier ministre de ...

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