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Institutions et services publics - Page 858
La Haute-Saône veut faire de tous ses collèges des « établissements de services »
Le ministère de l’Education nationale a lancé en novembre dernier un appel à manifestation d’intérêt pour développer, à titre expérimental, des « établissements de services ». La Haute-Saône fait partie des quinze projets présélectionnés.
Apparences trompeuses
Nouveau coup dur pour la réforme portée par Jacqueline Gourault : le Conseil national d’évaluation des normes a émis un avis défavorable sur le projet de loi « 4D ». Selon cette instance consultative, le texte « ne répond que partiellement aux attentes exprimées par les élus locaux d’aller vers une nouvelle étape de la ...
La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir « enfin mettre en œuvre l’adaptabilité des normes au territoire ». Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l’expérimentation et le projet de loi « 4D ». Géraldine Chavrier et ...
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Fiscalité locale : l’adaptation aux réalités de l’état de vote des taux 2021
Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1, revient pour le Club Finances sur les conséquences des réformes de la fiscalité locale sur le nouvel état de vote des taux.
Services publics : un collectif d’agents publics sonne l’alarme
Un collectif d'agents publics issus des trois versants souhaite « prendre la parole de l'intérieur » et alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Ils publient, vendredi 30 avril 2021, une note sur le recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d'émiettement de la sphère publique.
Un bouquet de services aide les cadres à surmonter la crise
La région Grand Est, très tôt touchée par la crise, a proposé des outils à ses managers pour les aider à adapter leurs pratiques.
Comprendre l’organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux (1)
Un maire exerce-t-il ses fonctions avec une épée de Damoclès au-dessus de sa tête ? C'est un sentiment que les praticiens du droit partagent : les relations sociales se judiciarisent et les statistiques annuelles publiées par le ministère de la Justice, en matière administrative, montrent d'année en année un recours ...
Culture – Les deux brèves de la quinzaine à retenir
Dialogue entre l’Etat et les collectivités, et concours particulier des bibliothèques sont les thématiques des deux infos express des deux dernières semaines qu’il ne fallait pas manquer.
Prévention du terrorisme et renseignement : les archivistes sur le qui-vive
Les archivistes vont suivre à la loupe la discussion parlementaire sur le projet de loi « prévention des actes de terrorisme et renseignement ». Objectif : contrer tout amendement qui conduirait à une restriction de l’accès aux archives. Car le danger a bien failli se concrétiser dans la version initiale du projet, dont l’article sur ...
« La commande publique innovante favorise la relance et offre une meilleure réactivité » – Nicolas Cros
Alors que l’expérimentation « achats innovants » doit s’achever en fin d’année, Bordeaux métropole espère la pérennisation du dispositif. Rencontre avec Nicolas Cros, son directeur des achats et de la commande publique.
